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Corola-website/Law/176561_a_177890

a tout moment. ... 4. La preuve de la qualification pour un emploi a bord doit pouvoir etre fournie a tout moment grace aux documents d'attestation et grace au livret de service. IV. Modes d'exploitation (art. 8 des Normes) 1. Pendant 24 heures, on distingue leș modes d'exploitation suivants: A1 - Navigation de 14 heures au plus A2 - Navigation de 18 heures au plus B - Navigation continue pendant 24 heures 2. Dans le mode d'exploitation A1, la navigation peut etre

ORDIN nr. 319 din 3 martie 2006 pentru aprobarea Normelor privind stabilirea echipajului minim de siguranţă la navele de navigaţie interioară care arborează pavilion român. In: EUR-Lex (2006) [Corola-website/Law/176561_a_177890]
au livret de service. IV. Modes d'exploitation (art. 8 des Normes) 1. Pendant 24 heures, on distingue leș modes d'exploitation suivants: A1 - Navigation de 14 heures au plus A2 - Navigation de 18 heures au plus B - Navigation continue pendant 24 heures 2. Dans le mode d'exploitation A1, la navigation peut etre prolonge a 16 heures au plus, au maximum une fois par semaine, si le temps de navigation est atteste par leș enregistrements d'un tachygraphe autorise et

ORDIN nr. 319 din 3 martie 2006 pentru aprobarea Normelor privind stabilirea echipajului minim de siguranţă la navele de navigaţie interioară care arborează pavilion român. In: EUR-Lex (2006) [Corola-website/Law/176561_a_177890]
d'un tachygraphe autorise et lorsque, outre le conducteur, l'equipage minimum prescrit compte un autre membre possedant la qualification de timonier. 3. Un băteau sans tachygraphe naviguant dans le mode d'exploitation A1, respectivement A2, doit interrompre să navigation pendant huit heures continues, respectivement 6 heures continues, a savoir: a) dans le mode d'exploitation A1 entre 22°° heures et 6°° heures et ... b) dans le mode d'exploitation A2 entre 23°° heures et 05°° heures ... Le băteau peut etre

ORDIN nr. 319 din 3 martie 2006 pentru aprobarea Normelor privind stabilirea echipajului minim de siguranţă la navele de navigaţie interioară care arborează pavilion român. In: EUR-Lex (2006) [Corola-website/Law/176561_a_177890]
48 heures, dont au moins deux fois six heures ininterrompues. Leș membres de l'equipage qui ont l'age sous 18 ans, beneficieront de 8 heures de repos conținu, desquelles 6 heures en dehors des temps de navigation effective. 4. Pendant son temps de repos obligatoire, un membre de l'equipage ne peut etre tenu a aucune obligation, y compris de surveillance ou de disponibilite; leș fonctions de garde et de surveillance prevues pour leș batiments en stationnement ne șont pas

ORDIN nr. 319 din 3 martie 2006 pentru aprobarea Normelor privind stabilirea echipajului minim de siguranţă la navele de navigaţie interioară care arborează pavilion român. In: EUR-Lex (2006) [Corola-website/Law/176561_a_177890]
etre ecrite dans le certificat. Un nouveau livre de bord ne pourra etre delivre que și on presente le livre de bord precedent. 3. Le livre de bord precedent doit etre revetu de la mention et doit etre conserve a bord pendant six moiș, a partir de la derniere mention. Pour l'annulation, on râie l'espace reste libre de la page portant la derniere mention, et aussi deux ou trois des pages suivantes, en mentionnant: (date, signature et cachets de la Capitainerie). 4. On

ORDIN nr. 319 din 3 martie 2006 pentru aprobarea Normelor privind stabilirea echipajului minim de siguranţă la navele de navigaţie interioară care arborează pavilion român. In: EUR-Lex (2006) [Corola-website/Law/176561_a_177890]
des Constructions, et du Tourisme. Leș agents economiques qui montent, verifient, etalonent et maintient en bon etat leș tachygraphes ceux autorises par le Ministere de l'Economie et du Commerce. 5. Leș enregistrements des tachygraphes doivent etre conserves a bord pendant six moiș apres la derniere inscription. 6. En cas de remplacement, ou de renfort de l'equipage, en vertu de l'art. 10 des Normes, le membre d'equipage remplace ou supplementarement embarque doit presenter une ou une copie du

ORDIN nr. 319 din 3 martie 2006 pentru aprobarea Normelor privind stabilirea echipajului minim de siguranţă la navele de navigaţie interioară care arborează pavilion român. In: EUR-Lex (2006) [Corola-website/Law/176561_a_177890]
a chaque voyage n'est pas valide que pour leș membres d'equipage du mode d'exploitation B. Pour leș modes d'exploitation A1 et A2, le debut et la fin de la periode de repos doivent etre ecrits chaque jour, pendant le voyage, pour chaque membre. VIII. Equipement des bateaux (art. 12 des Normes) 1. Sans prejudice d'autres dispositions des present Normes, leș automoteurs, leș pousseurs, leș remorqueurs, leș convois pousses et leș bateaux a passagers exploites avec un equipage

ORDIN nr. 319 din 3 martie 2006 pentru aprobarea Normelor privind stabilirea echipajului minim de siguranţă la navele de navigaţie interioară care arborează pavilion român. In: EUR-Lex (2006) [Corola-website/Law/176561_a_177890]
prevues dans leș Normes, A.N.R devra deteminer selon le type de la construction, leș dimensions, leș amenagements, la destination, leș secteurs de navigation et d'autres criteres specifiques, l'equipage minimum de securite qui doit se trouver a bord pendant la navigation. 3. Pour leș cas particuliers, commes par exemple le transport de marchandises dangereuses, A.N.R. peut imposer la supplementation de l'equipage minimum de securite, en delivrant un certificat conforme. 4. A.N.R peut accorder des derogations

ORDIN nr. 319 din 3 martie 2006 pentru aprobarea Normelor privind stabilirea echipajului minim de siguranţă la navele de navigaţie interioară care arborează pavilion român. In: EUR-Lex (2006) [Corola-website/Law/176561_a_177890]
Corola-website/Law/177406_a_178735

exemple des excursions journalieres pour le transport de passagers par la navigation locale, trafic de chantier). SERIA 3.3. Sous: (C) doit etre inscrit le jour du depart du lieu de depart; D) doit etre mentionne le nombre de jours pendant lesquels le băteau n'a pas poursuivi son voyage. En cas de voyage effectue sans interruption, inscrire zero; E) doit etre inscrit le jour d'arrivee sur le lieu de destination; (F) doit etre inscrit le nombre de jours de

ANEXE din 3 martie 2006 la Ordinul nr. 319 din 2006 *). In: EUR-Lex (2006) [Corola-website/Law/177406_a_178735]
de port. Aucun livre de bord ne peut etre delivre que sur production du livre de bord precedent. Le livre de bord precedent doit etre revetu d'une mention sur leș pages restees libres et doit etre conserve a bord pendant six moiș apres la derniere inscription. ... c) L'Autorite qui delivre le livre de bord le certifie par un certificat ou on precise le nom du băteau, le numero d'enregistrement du băteau, le numero du livre de bord et

ANEXE din 3 martie 2006 la Ordinul nr. 319 din 2006 *). In: EUR-Lex (2006) [Corola-website/Law/177406_a_178735]
de navigation a parcourir; - leș prescriptions de l'alinea de ci-dessus s'appliquent aussi aux bateaux a passagers jusqu'au terminus de la journee; Leș femmes enceintes et leș accouchees ne peuvent pas faire pârtie de l'equipage minimum de securite pendant au moins 14 semaines au moins, dont au maximum six semaines avânt et sept semaines apres l'accouchement. b) Pour l'application des prescriptions des Normes, îl devra etre tenu compte egalement des temps de navigation et de repos effectues

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a tout moment. ... 4. La preuve de la qualification pour un emploi a bord doit pouvoir etre fournie a tout moment grace aux documents d'attestation et grace au livret de service. IV. Modes d'exploitation (art. 8 des Normes) 1. Pendant 24 heures, on distingue leș modes d'exploitation suivants: A1 - Navigation de 14 heures au plus A2 - Navigation de 18 heures au plus B - Navigation continue pendant 24 heures 2. Dans le mode d'exploitation A1, la navigation peut etre

ANEXE din 3 martie 2006 la Ordinul nr. 319 din 2006 *). In: EUR-Lex (2006) [Corola-website/Law/177406_a_178735]
au livret de service. IV. Modes d'exploitation (art. 8 des Normes) 1. Pendant 24 heures, on distingue leș modes d'exploitation suivants: A1 - Navigation de 14 heures au plus A2 - Navigation de 18 heures au plus B - Navigation continue pendant 24 heures 2. Dans le mode d'exploitation A1, la navigation peut etre prolonge a 16 heures au plus, au maximum une fois par semaine, si le temps de navigation est atteste par leș enregistrements d'un tachygraphe autorise et

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d'un tachygraphe autorise et lorsque, outre le conducteur, l'equipage minimum prescrit compte un autre membre possedant la qualification de timonier. 3. Un băteau sans tachygraphe naviguant dans le mode d'exploitation A1, respectivement A2, doit interrompre să navigation pendant huit heures continues, respectivement 6 heures continues, a savoir: a) dans le mode d'exploitation A1 entre 22°° heures et 6°° heures et ... b) dans le mode d'exploitation A2 entre 23°° heures et 05°° heures ... Le băteau peut etre

ANEXE din 3 martie 2006 la Ordinul nr. 319 din 2006 *). In: EUR-Lex (2006) [Corola-website/Law/177406_a_178735]
48 heures, dont au moins deux fois six heures ininterrompues. Leș membres de l'equipage qui ont l'age sous 18 ans, beneficieront de 8 heures de repos conținu, desquelles 6 heures en dehors des temps de navigation effective. 4. Pendant son temps de repos obligatoire, un membre de l'equipage ne peut etre tenu a aucune obligation, y compris de surveillance ou de disponibilite; leș fonctions de garde et de surveillance prevues pour leș batiments en stationnement ne șont pas

ANEXE din 3 martie 2006 la Ordinul nr. 319 din 2006 *). In: EUR-Lex (2006) [Corola-website/Law/177406_a_178735]
etre ecrite dans le certificat. Un nouveau livre de bord ne pourra etre delivre que și on presente le livre de bord precedent. 3. Le livre de bord precedent doit etre revetu de la mention et doit etre conserve a bord pendant six moiș, a partir de la derniere mention. Pour l'annulation, on râie l'espace reste libre de la page portant la derniere mention, et aussi deux ou trois des pages suivantes, en mentionnant: (date, signature et cachets de la Capitainerie). 4. On

ANEXE din 3 martie 2006 la Ordinul nr. 319 din 2006 *). In: EUR-Lex (2006) [Corola-website/Law/177406_a_178735]
des Constructions, et du Tourisme. Leș agents economiques qui montent, verifient, etalonent et maintient en bon etat leș tachygraphes ceux autorises par le Ministere de l'Economie et du Commerce. 5. Leș enregistrements des tachygraphes doivent etre conserves a bord pendant six moiș apres la derniere inscription. 6. En cas de remplacement, ou de renfort de l'equipage, en vertu de l'art. 10 des Normes, le membre d'equipage remplace ou supplementarement embarque doit presenter une ou une copie du

ANEXE din 3 martie 2006 la Ordinul nr. 319 din 2006 *). In: EUR-Lex (2006) [Corola-website/Law/177406_a_178735]
a chaque voyage n'est pas valide que pour leș membres d'equipage du mode d'exploitation B. Pour leș modes d'exploitation A1 et A2, le debut et la fin de la periode de repos doivent etre ecrits chaque jour, pendant le voyage, pour chaque membre. VIII. Equipement des bateaux (art. 12 des Normes) 1. Sans prejudice d'autres dispositions des present Normes, leș automoteurs, leș pousseurs, leș remorqueurs, leș convois pousses et leș bateaux a passagers exploites avec un equipage

ANEXE din 3 martie 2006 la Ordinul nr. 319 din 2006 *). In: EUR-Lex (2006) [Corola-website/Law/177406_a_178735]
prevues dans leș Normes, A.N.R devra deteminer selon le type de la construction, leș dimensions, leș amenagements, la destination, leș secteurs de navigation et d'autres criteres specifiques, l'equipage minimum de securite qui doit se trouver a bord pendant la navigation. 3. Pour leș cas particuliers, commes par exemple le transport de marchandises dangereuses, A.N.R. peut imposer la supplementation de l'equipage minimum de securite, en delivrant un certificat conforme. 4. A.N.R peut accorder des derogations

ANEXE din 3 martie 2006 la Ordinul nr. 319 din 2006 *). In: EUR-Lex (2006) [Corola-website/Law/177406_a_178735]
Corola-website/Law/216895_a_218224

le transport de passagers par la navigation locale, trafic de chantier). 3.3. Sous: (C) «debut du voyage» doit etre inscrit le jour du depart du lieu de depart; (D) «journees d'interruption» doit etre mentionne le nombre de jours pendant lesquels le băteau n'a pas poursuivi son voyage. En cas de voyage effectue sans interruption, inscrire zero; (E) «fin du voyage» doit etre inscrit le jour d'arrivee sur le lieu de destination; (F) «nombre de jours de navigation

ANEXE din 3 aprilie 2009 la Ordinul nr. 434 din 2009 *). In: EUR-Lex (2009) [Corola-website/Law/216895_a_218224]
port. Aucun livre de bord ne peut etre delivre que sur production du livre de bord precedent. Le livre de bord precedent doit etre revetu d'une mention «Annule» sur leș pages restees libres et doit etre conserve a bord pendant six mois apres la derniere inscription. ... c) L'Autorite qui delivre le livre de bord le certifie par un certificat ou on precise le nom du băteau, le numero d'enregistrement du băteau, le numero du livre de bord et

ANEXE din 3 aprilie 2009 la Ordinul nr. 434 din 2009 *). In: EUR-Lex (2009) [Corola-website/Law/216895_a_218224]
de navigation a parcourir; - leș prescriptions de l'alinea de ci-dessus s'appliquent aussi aux bateaux a passagers jusqu'au terminus de la journee; Leș femmes enceintes et leș accouchees ne peuvent pas faire pârtie de l'equipage minimum de securite pendant au moins 14 semaines au moins, dont au maximum six semaines avânt et sept semaines apres l'accouchement. b) Pour l'application des prescriptions des Normes, îl devra etre tenu compte egalement des temps de navigation et de repos effectues

ANEXE din 3 aprilie 2009 la Ordinul nr. 434 din 2009 *). In: EUR-Lex (2009) [Corola-website/Law/216895_a_218224]
a tout moment. ... 4. La preuve de la qualification pour un emploi a bord doit pouvoir etre fournie a tout moment grace aux documents d'attestation et grace au livret de service. IV. - Modes d'exploitation (art. 8 des Normes) 1. Pendant 24 heures, on distingue leș modes d'exploitation suivants: A1 - Navigation de 14 heures au plus A2 - Navigation de 18 heures au plus B - Navigation continue pendant 24 heures 2. Dans le mode d'exploitation A1, la navigation peut etre

ANEXE din 3 aprilie 2009 la Ordinul nr. 434 din 2009 *). In: EUR-Lex (2009) [Corola-website/Law/216895_a_218224]
au livret de service. IV. - Modes d'exploitation (art. 8 des Normes) 1. Pendant 24 heures, on distingue leș modes d'exploitation suivants: A1 - Navigation de 14 heures au plus A2 - Navigation de 18 heures au plus B - Navigation continue pendant 24 heures 2. Dans le mode d'exploitation A1, la navigation peut etre prolonge a 16 heures au plus, au maximum une fois par semaine, si le temps de navigation est atteste par leș enregistrements d'un tachygraphe autorise et

ANEXE din 3 aprilie 2009 la Ordinul nr. 434 din 2009 *). In: EUR-Lex (2009) [Corola-website/Law/216895_a_218224]
d'un tachygraphe autorise et lorsque, outre le conducteur, l'equipage minimum prescrit compte un autre membre possedant la qualification de timonier. 3. Un băteau sans tachygraphe naviguant dans le mode d'exploitation A1, respectivement A2, doit interrompre să navigation pendant huit heures continues, respectivement 6 heures continues, a savoir: a) dans le mode d'exploitation A1 entre 22.00 heures et 6.00 heures et ... b) dans le mode d'exploitation A2 entre 23.00 heures et 05.00 heures

ANEXE din 3 aprilie 2009 la Ordinul nr. 434 din 2009 *). In: EUR-Lex (2009) [Corola-website/Law/216895_a_218224]