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l'Ordre MTI no. ..../2009. L'inscription d'indications erronees ou non conformes est passible de sanctions; en tout etat de căușe îl s'agit d'infractions. L'autorite competențe est responsable des indications d'ordre general (pag. 3-8). Le livret de service est uniquement valable lorsqu'îl porte leș inscriptions officielles a la pag. 3. Le livret de service n'est pas valable en l'absence de ces inscriptions officielles. Chaque membre de l'equipage doit etre en mesure de
ANEXE din 3 aprilie 2009 la Ordinul nr. 434 din 2009 *). In: EUR-Lex () [Corola-website/Law/216895_a_218224]
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en tout etat de căușe îl s'agit d'infractions. L'autorite competențe est responsable des indications d'ordre general (pag. 3-8). Le livret de service est uniquement valable lorsqu'îl porte leș inscriptions officielles a la pag. 3. Le livret de service n'est pas valable en l'absence de ces inscriptions officielles. Chaque membre de l'equipage doit etre en mesure de justifier să qualification et son aptitude a l'aide d'un livret de service etabli a son
ANEXE din 3 aprilie 2009 la Ordinul nr. 434 din 2009 *). In: EUR-Lex () [Corola-website/Law/216895_a_218224]
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a la pag. 3. Le livret de service n'est pas valable en l'absence de ces inscriptions officielles. Chaque membre de l'equipage doit etre en mesure de justifier să qualification et son aptitude a l'aide d'un livret de service etabli a son nom. Îl est egalement necessaire aux personnes souhaitant obtenir une patente afin qu'ils puissent justifier des temps de navigation et des secteurs parcours sur une voie d'eau donnee. Le titulaire d'une patente
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necessaire aux personnes souhaitant obtenir une patente afin qu'ils puissent justifier des temps de navigation et des secteurs parcours sur une voie d'eau donnee. Le titulaire d'une patente ou d'un autre certificat d'aptitude necessite un livret de service uniquement pour y inscrire leș secteurs parcours lorsque să patente ou son certificat d'aptitude n'est pas valable sur ces secteurs et qu'îl souhaite obtenir le document correspondant. 1) Leș obligations du titulaire du livret de
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un livret de service uniquement pour y inscrire leș secteurs parcours lorsque să patente ou son certificat d'aptitude n'est pas valable sur ces secteurs et qu'îl souhaite obtenir le document correspondant. 1) Leș obligations du titulaire du livret de service Le titulaire du livret de service est la personne au nom de laquelle le livret de service a ete etabli. Le livret de service doit etre remis au conducteur lors de la premiere prise de service et doit etre
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y inscrire leș secteurs parcours lorsque să patente ou son certificat d'aptitude n'est pas valable sur ces secteurs et qu'îl souhaite obtenir le document correspondant. 1) Leș obligations du titulaire du livret de service Le titulaire du livret de service est la personne au nom de laquelle le livret de service a ete etabli. Le livret de service doit etre remis au conducteur lors de la premiere prise de service et doit etre presente a l'autorite competențe au
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d'aptitude n'est pas valable sur ces secteurs et qu'îl souhaite obtenir le document correspondant. 1) Leș obligations du titulaire du livret de service Le titulaire du livret de service est la personne au nom de laquelle le livret de service a ete etabli. Le livret de service doit etre remis au conducteur lors de la premiere prise de service et doit etre presente a l'autorite competențe au moins une fois tous leș 12 mois a compter de la date
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ces secteurs et qu'îl souhaite obtenir le document correspondant. 1) Leș obligations du titulaire du livret de service Le titulaire du livret de service est la personne au nom de laquelle le livret de service a ete etabli. Le livret de service doit etre remis au conducteur lors de la premiere prise de service et doit etre presente a l'autorite competențe au moins une fois tous leș 12 mois a compter de la date a laquelle a ete etabli, afin qu
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fois tous leș 12 mois a compter de la date a laquelle a ete etabli, afin qu'elle y inscrive le visa de controle. Îl est dans l'interet du titulaire de veiller a ce que leș indications portees dans le livret de service par le conducteur soient exactes et completes. Îl est egalement dans son interet de faciliter le controle du livret de service par l'autorite competențe en presentant leș documents appropries. Și l'autorite competențe constate que pour certains
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de controle. Îl est dans l'interet du titulaire de veiller a ce que leș indications portees dans le livret de service par le conducteur soient exactes et completes. Îl est egalement dans son interet de faciliter le controle du livret de service par l'autorite competențe en presentant leș documents appropries. Și l'autorite competențe constate que pour certains voyages leș indications portees dans le livret de service șont incompletes ou qu'elles donnent lieu a des doutes qui persistent
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exactes et completes. Îl est egalement dans son interet de faciliter le controle du livret de service par l'autorite competențe en presentant leș documents appropries. Și l'autorite competențe constate que pour certains voyages leș indications portees dans le livret de service șont incompletes ou qu'elles donnent lieu a des doutes qui persistent au terme de la verification, leș voyages concernes ne peuvent etre pris en compte lors du calcul du temps de navigation ou pour la justification de secteurs
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doutes qui persistent au terme de la verification, leș voyages concernes ne peuvent etre pris en compte lors du calcul du temps de navigation ou pour la justification de secteurs parcours. 2) Leș obligations du conducteur Îl doit porter dans le livret de service l'inscription relatives a sa propre personne, îl doit y inscrire regulierement leș temps de navigation et leș secteurs parcours et îl doit conserver le livret de service en lieu sur jusqu'a la fin du service ou
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secteurs parcours. 2) Leș obligations du conducteur Îl doit porter dans le livret de service l'inscription relatives a sa propre personne, îl doit y inscrire regulierement leș temps de navigation et leș secteurs parcours et îl doit conserver le livret de service en lieu sur jusqu'a la fin du service ou jusqu'au terme du contrat de travail ou de tout autre arrangement. A la demande du titulaire, le livret de service doit etre remis a ce dernier sans
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et leș secteurs parcours et îl doit conserver le livret de service en lieu sur jusqu'a la fin du service ou jusqu'au terme du contrat de travail ou de tout autre arrangement. A la demande du titulaire, le livret de service doit etre remis a ce dernier sans delai et a tout moment. 3) Leș obligations de l'autorite competențe L'autorite competențe est dans l'obligation, mais aussi en droit, de controler leș livrets de service presente et
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le visa de controle correspondant a șes conclusions. A cet effet, elle est en droit de demander egalement la presentation de livres de bord, complets ou par extraits, ou d'autres justificatifs appropriee. B. Instructions relatives a la tenue du livret de service 1. Generalites 1.1. Le conducteur est tenu de porter regulierement leș inscriptions dans le livret de service. 1.2. Leș inscriptions relatives au voyage precedent doivent etre portees dans le Livret de service avânt le debut du
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la presentation de livres de bord, complets ou par extraits, ou d'autres justificatifs appropriee. B. Instructions relatives a la tenue du livret de service 1. Generalites 1.1. Le conducteur est tenu de porter regulierement leș inscriptions dans le livret de service. 1.2. Leș inscriptions relatives au voyage precedent doivent etre portees dans le Livret de service avânt le debut du voyage suivant. 1.3. Leș inscriptions figurant dans le livret de service doivent coincider avec celles portees dans
ANEXE din 3 aprilie 2009 la Ordinul nr. 434 din 2009 *). In: EUR-Lex () [Corola-website/Law/216895_a_218224]
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Instructions relatives a la tenue du livret de service 1. Generalites 1.1. Le conducteur est tenu de porter regulierement leș inscriptions dans le livret de service. 1.2. Leș inscriptions relatives au voyage precedent doivent etre portees dans le Livret de service avânt le debut du voyage suivant. 1.3. Leș inscriptions figurant dans le livret de service doivent coincider avec celles portees dans le livre de bord. 1.4. 180 jours de voyage effectif en navigation interieure comptent pour
ANEXE din 3 aprilie 2009 la Ordinul nr. 434 din 2009 *). In: EUR-Lex () [Corola-website/Law/216895_a_218224]
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tenu de porter regulierement leș inscriptions dans le livret de service. 1.2. Leș inscriptions relatives au voyage precedent doivent etre portees dans le Livret de service avânt le debut du voyage suivant. 1.3. Leș inscriptions figurant dans le livret de service doivent coincider avec celles portees dans le livre de bord. 1.4. 180 jours de voyage effectif en navigation interieure comptent pour un annee de navigation. Sur une perioade de 365 jours consecutifs, 180 jours au maximum peuvent
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de 365 jours consecutifs, 180 jours au maximum peuvent etre pris en compte. 2. Temps de navigation a bord 2.1. Îl convient de remplir une nouvelle rubrique «temps de navigation a bord, nom du băteau» lorsque le titulaire du livret de service: - commence son service a bord ou - change de fonction a bord du meme băteau. 2.2. Le «debut de service» designe le jour ou le titulaire du livret de service commence son activite a bord. La «fin du
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navigation a bord, nom du băteau» lorsque le titulaire du livret de service: - commence son service a bord ou - change de fonction a bord du meme băteau. 2.2. Le «debut de service» designe le jour ou le titulaire du livret de service commence son activite a bord. La «fin du service» designe le jour ou le titulaire du livret de service cesse son activite a bord. 3. Temps de navigation et secteurs parcours au cours de l'annee 3.1
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change de fonction a bord du meme băteau. 2.2. Le «debut de service» designe le jour ou le titulaire du livret de service commence son activite a bord. La «fin du service» designe le jour ou le titulaire du livret de service cesse son activite a bord. 3. Temps de navigation et secteurs parcours au cours de l'annee 3.1. Leș differents voyages doivent etre inscrits en vue de leur prise en compte pour le calcul des temps de
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la validite du document seră annuellement prolongee en vertu de l'avis medical; ... d) L'autorite Navale Roumaine delivrera leș documents d'attestation seulement aux candidats qui satisfont leș condițions exigees par l'alinea a) et alinea b). ... III. - Le livret de service - La preuve de la qualification 1. Le livret de service - document officiel qui contient: a) donnees a caractere general telle que la qualification du titulaire, des documents d'attestation, des diplomes, des certificats medicaux et ... b) donnee specifiques relatives
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de l'avis medical; ... d) L'autorite Navale Roumaine delivrera leș documents d'attestation seulement aux candidats qui satisfont leș condițions exigees par l'alinea a) et alinea b). ... III. - Le livret de service - La preuve de la qualification 1. Le livret de service - document officiel qui contient: a) donnees a caractere general telle que la qualification du titulaire, des documents d'attestation, des diplomes, des certificats medicaux et ... b) donnee specifiques relatives aux voyages effectues et leș fonctions remplies a bord
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l'enregistrement des donnees a caractere general prevues par la lettre a) et le commandant du navire est responsable de l'enregistrement des donnees specifiques prevues par la lettre b). ... 2. Tous leș membres de l'equipage doivent avoir un livret de service personnel. La personne au nom de laquelle le livret de service a ete etabli est appelee le titulaire du livret de service. Le titulaire du livret de service doit: a) remettre le livret de service au conducteur lors
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a) et le commandant du navire est responsable de l'enregistrement des donnees specifiques prevues par la lettre b). ... 2. Tous leș membres de l'equipage doivent avoir un livret de service personnel. La personne au nom de laquelle le livret de service a ete etabli est appelee le titulaire du livret de service. Le titulaire du livret de service doit: a) remettre le livret de service au conducteur lors de la premiere prise de service ... b) presenter le livret de service
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