12,109 matches
-
apres l'accouchement. b) Pour l'application des prescriptions des Normes, îl devra etre tenu compte egalement des temps de navigation et de repos effectues en dehors du champ d'application de celles-ci. ... 2. Membres de l'equipage - Qualifications a) Leș membres de l'equipage peuvent etre mecaniciens legers, matelots legers, matelots, conducteur de chaloupe fluviale, maitre-matelot fluvial, mecaniciens (officiers mecaniciens fluviaux/motoristes), chefs mecaniciens fluviaux, timoniers fluviaux (officiers fluviaux), conducteurs de băteau; ... b) Leș emplois a bord du băteau pour
ANEXE din 3 martie 2006 la Ordinul nr. 319 din 2006 *). In: EUR-Lex () [Corola-website/Law/177406_a_178735]
-
Membres de l'equipage - Qualifications a) Leș membres de l'equipage peuvent etre mecaniciens legers, matelots legers, matelots, conducteur de chaloupe fluviale, maitre-matelot fluvial, mecaniciens (officiers mecaniciens fluviaux/motoristes), chefs mecaniciens fluviaux, timoniers fluviaux (officiers fluviaux), conducteurs de băteau; ... b) Leș emplois a bord du băteau pour leș eaux interieures navigables peuvent etre accomplis seulement par des personnes qui ont des documents d'attestation, obtenues ou confirmes au sens du Reglement concernant leș standards de formation, la confirmation de la competence et
ANEXE din 3 martie 2006 la Ordinul nr. 319 din 2006 *). In: EUR-Lex () [Corola-website/Law/177406_a_178735]
-
membres de l'equipage peuvent etre mecaniciens legers, matelots legers, matelots, conducteur de chaloupe fluviale, maitre-matelot fluvial, mecaniciens (officiers mecaniciens fluviaux/motoristes), chefs mecaniciens fluviaux, timoniers fluviaux (officiers fluviaux), conducteurs de băteau; ... b) Leș emplois a bord du băteau pour leș eaux interieures navigables peuvent etre accomplis seulement par des personnes qui ont des documents d'attestation, obtenues ou confirmes au sens du Reglement concernant leș standards de formation, la confirmation de la competence et la delivrance de livrets et des certificat
ANEXE din 3 martie 2006 la Ordinul nr. 319 din 2006 *). In: EUR-Lex () [Corola-website/Law/177406_a_178735]
-
timoniers fluviaux (officiers fluviaux), conducteurs de băteau; ... b) Leș emplois a bord du băteau pour leș eaux interieures navigables peuvent etre accomplis seulement par des personnes qui ont des documents d'attestation, obtenues ou confirmes au sens du Reglement concernant leș standards de formation, la confirmation de la competence et la delivrance de livrets et des certificat de capacite au personnel naviguant pour leș eaux interieures navigables sous pavillion roumain, et qui prouvent qu'ils ont au moins l'age minimum necessaire
ANEXE din 3 martie 2006 la Ordinul nr. 319 din 2006 *). In: EUR-Lex () [Corola-website/Law/177406_a_178735]
-
seulement par des personnes qui ont des documents d'attestation, obtenues ou confirmes au sens du Reglement concernant leș standards de formation, la confirmation de la competence et la delivrance de livrets et des certificat de capacite au personnel naviguant pour leș eaux interieures navigables sous pavillion roumain, et qui prouvent qu'ils ont au moins l'age minimum necessaire et qu'ils accomplissent leș conditions de sânte au sens des dispositions nationales en vigueur et des conventions internationales dont la Roumanie
ANEXE din 3 martie 2006 la Ordinul nr. 319 din 2006 *). In: EUR-Lex () [Corola-website/Law/177406_a_178735]
-
confirmation de la competence et la delivrance de livrets et des certificat de capacite au personnel naviguant pour leș eaux interieures navigables sous pavillion roumain, et qui prouvent qu'ils ont au moins l'age minimum necessaire et qu'ils accomplissent leș conditions de sânte au sens des dispositions nationales en vigueur et des conventions internationales dont la Roumanie en fait pârtie; ... c) Pour etre ammis a la commande d'un băteau a radar, le conducteur du băteau doit avoir un certificat
ANEXE din 3 martie 2006 la Ordinul nr. 319 din 2006 *). In: EUR-Lex () [Corola-website/Law/177406_a_178735]
-
Roumanie en fait pârtie; ... c) Pour etre ammis a la commande d'un băteau a radar, le conducteur du băteau doit avoir un certificat special delivre par l'Autorite Navale Roumaine, comme temoignage de șa reussite a l'examen visant leș connaissances professionnelles en matiere; ... d) Leș documents d'attestation - livrets et certificats de capacite ... Livrets Certificats de capacite: - capitaine fluvial cât. A - conducteur de chaloupe fluviale - capitaine fluvial cât. B - maitre-matelot fluvial - timonier fluvial/officier de pont fluvial - matelot - chef
ANEXE din 3 martie 2006 la Ordinul nr. 319 din 2006 *). In: EUR-Lex () [Corola-website/Law/177406_a_178735]
-
etre ammis a la commande d'un băteau a radar, le conducteur du băteau doit avoir un certificat special delivre par l'Autorite Navale Roumaine, comme temoignage de șa reussite a l'examen visant leș connaissances professionnelles en matiere; ... d) Leș documents d'attestation - livrets et certificats de capacite ... Livrets Certificats de capacite: - capitaine fluvial cât. A - conducteur de chaloupe fluviale - capitaine fluvial cât. B - maitre-matelot fluvial - timonier fluvial/officier de pont fluvial - matelot - chef mecanicien fluvial - matelot leger - mecanicien (officier
ANEXE din 3 martie 2006 la Ordinul nr. 319 din 2006 *). In: EUR-Lex () [Corola-website/Law/177406_a_178735]
-
de capacite ... Livrets Certificats de capacite: - capitaine fluvial cât. A - conducteur de chaloupe fluviale - capitaine fluvial cât. B - maitre-matelot fluvial - timonier fluvial/officier de pont fluvial - matelot - chef mecanicien fluvial - matelot leger - mecanicien (officier mecanicien fluvial/ motoriste) - mecanicien leger 3. Leș membres de l'equipage - standard medicaux a) Le personnel naviguant doit justifier son aptitude physique et mentale, en passant un examen medical fait par une institution reconnue par l'Autorite Navale Roumaine. Cet examen vise en particulier l'acuite visuelle
ANEXE din 3 martie 2006 la Ordinul nr. 319 din 2006 *). In: EUR-Lex () [Corola-website/Law/177406_a_178735]
-
a) Le personnel naviguant doit justifier son aptitude physique et mentale, en passant un examen medical fait par une institution reconnue par l'Autorite Navale Roumaine. Cet examen vise en particulier l'acuite visuelle et auditive, l'aptitude de distinguer leș couleurs, la motricite des membres superieures et inferieures, l'etat neuropsychiatrique et vasculaire du candidat; ... b) Le document d'attestation delivre a une personne qui a atteint l'age maximum de 50 ans perde să validite. Apres cette date la
ANEXE din 3 martie 2006 la Ordinul nr. 319 din 2006 *). In: EUR-Lex () [Corola-website/Law/177406_a_178735]
-
et inferieures, l'etat neuropsychiatrique et vasculaire du candidat; ... b) Le document d'attestation delivre a une personne qui a atteint l'age maximum de 50 ans perde să validite. Apres cette date la validite du document seră prolongee tous leș 5 ans, jusqu'a l'age de 65 ans du titulaire; ... c) Apres l'age de 65 la validite du document seră annuellement prolongee en vertu de l'avis medical; ... d) L'autorite Navale Roumaine delivrera leș documents d'attestation
ANEXE din 3 martie 2006 la Ordinul nr. 319 din 2006 *). In: EUR-Lex () [Corola-website/Law/177406_a_178735]
-
seră prolongee tous leș 5 ans, jusqu'a l'age de 65 ans du titulaire; ... c) Apres l'age de 65 la validite du document seră annuellement prolongee en vertu de l'avis medical; ... d) L'autorite Navale Roumaine delivrera leș documents d'attestation seulement aux candidats qui satisfont leș conditions exigees par l'alinea a) et alinea b). ... III. Le livret de service - La preuve de la qualification 1. Le livret de service - document officiel qui contient: a) donnees a caractere
ANEXE din 3 martie 2006 la Ordinul nr. 319 din 2006 *). In: EUR-Lex () [Corola-website/Law/177406_a_178735]
-
age de 65 ans du titulaire; ... c) Apres l'age de 65 la validite du document seră annuellement prolongee en vertu de l'avis medical; ... d) L'autorite Navale Roumaine delivrera leș documents d'attestation seulement aux candidats qui satisfont leș conditions exigees par l'alinea a) et alinea b). ... III. Le livret de service - La preuve de la qualification 1. Le livret de service - document officiel qui contient: a) donnees a caractere general telle que la qualification du titulaire, des documents
ANEXE din 3 martie 2006 la Ordinul nr. 319 din 2006 *). In: EUR-Lex () [Corola-website/Law/177406_a_178735]
-
de la qualification 1. Le livret de service - document officiel qui contient: a) donnees a caractere general telle que la qualification du titulaire, des documents d'attestation, des diplomes, des certificats medicaux et ... b) donnee specifiques relatives aux voyages effectues et leș fonctions remplies a bord du băteau, qui justifient leș periodes d'embarquement, leș temps de navigation effective et leș secteurs parcourus sur certaines eaux interieures navigables. ... c) L'Autorite Navale Roumaine est responsable avec l'enregistrement des donnees a caractere
ANEXE din 3 martie 2006 la Ordinul nr. 319 din 2006 *). In: EUR-Lex () [Corola-website/Law/177406_a_178735]
-
qui contient: a) donnees a caractere general telle que la qualification du titulaire, des documents d'attestation, des diplomes, des certificats medicaux et ... b) donnee specifiques relatives aux voyages effectues et leș fonctions remplies a bord du băteau, qui justifient leș periodes d'embarquement, leș temps de navigation effective et leș secteurs parcourus sur certaines eaux interieures navigables. ... c) L'Autorite Navale Roumaine est responsable avec l'enregistrement des donnees a caractere general prevues par la lettre a) et le commandant
ANEXE din 3 martie 2006 la Ordinul nr. 319 din 2006 *). In: EUR-Lex () [Corola-website/Law/177406_a_178735]
-
a caractere general telle que la qualification du titulaire, des documents d'attestation, des diplomes, des certificats medicaux et ... b) donnee specifiques relatives aux voyages effectues et leș fonctions remplies a bord du băteau, qui justifient leș periodes d'embarquement, leș temps de navigation effective et leș secteurs parcourus sur certaines eaux interieures navigables. ... c) L'Autorite Navale Roumaine est responsable avec l'enregistrement des donnees a caractere general prevues par la lettre a) et le commandant du navire est responsable
ANEXE din 3 martie 2006 la Ordinul nr. 319 din 2006 *). In: EUR-Lex () [Corola-website/Law/177406_a_178735]
-
qualification du titulaire, des documents d'attestation, des diplomes, des certificats medicaux et ... b) donnee specifiques relatives aux voyages effectues et leș fonctions remplies a bord du băteau, qui justifient leș periodes d'embarquement, leș temps de navigation effective et leș secteurs parcourus sur certaines eaux interieures navigables. ... c) L'Autorite Navale Roumaine est responsable avec l'enregistrement des donnees a caractere general prevues par la lettre a) et le commandant du navire est responsable de l'enregistrement des donnees specifiques
ANEXE din 3 martie 2006 la Ordinul nr. 319 din 2006 *). In: EUR-Lex () [Corola-website/Law/177406_a_178735]
-
c) L'Autorite Navale Roumaine est responsable avec l'enregistrement des donnees a caractere general prevues par la lettre a) et le commandant du navire est responsable de l'enregistrement des donnees specifiques prevues par la lettre b). ... 2. Tous leș membres de l'equipage doivent avoir un livret de service personnel. La personne au nom de laquelle le livret de service a ete etabli est appelee le titulaire du livret de service. Le titulaire du livret de service doit: a
ANEXE din 3 martie 2006 la Ordinul nr. 319 din 2006 *). In: EUR-Lex () [Corola-website/Law/177406_a_178735]
-
livret de service. Le titulaire du livret de service doit: a) remettre le livret de service au conducteur lors de la premiere prise de service ... b) presenter le livret de service a l'Autorite competențe locale au moins une fois tous leș douze moiș, a compter de la date de delivrance du livret, afin que l'Autorite y inscrive le visa de controle. ... 3. Le conducteur doit: a) porter dans le livret de service toutes leș mentions conformement aux indications et des directives
ANEXE din 3 martie 2006 la Ordinul nr. 319 din 2006 *). In: EUR-Lex () [Corola-website/Law/177406_a_178735]
-
competențe locale au moins une fois tous leș douze moiș, a compter de la date de delivrance du livret, afin que l'Autorite y inscrive le visa de controle. ... 3. Le conducteur doit: a) porter dans le livret de service toutes leș mentions conformement aux indications et des directives relatives a la tenue du livret de service; ... b) conserver le livret de service en lieu sur dans la timonerie jusqu'au terme du contrat de travail ou de tout autre arrangement; ... c
ANEXE din 3 martie 2006 la Ordinul nr. 319 din 2006 *). In: EUR-Lex () [Corola-website/Law/177406_a_178735]
-
preuve de la qualification pour un emploi a bord doit pouvoir etre fournie a tout moment grace aux documents d'attestation et grace au livret de service. IV. Modes d'exploitation (art. 8 des Normes) 1. Pendant 24 heures, on distingue leș modes d'exploitation suivants: A1 - Navigation de 14 heures au plus A2 - Navigation de 18 heures au plus B - Navigation continue pendant 24 heures 2. Dans le mode d'exploitation A1, la navigation peut etre prolonge a 16 heures au
ANEXE din 3 martie 2006 la Ordinul nr. 319 din 2006 *). In: EUR-Lex () [Corola-website/Law/177406_a_178735]
-
heures au plus B - Navigation continue pendant 24 heures 2. Dans le mode d'exploitation A1, la navigation peut etre prolonge a 16 heures au plus, au maximum une fois par semaine, si le temps de navigation est atteste par leș enregistrements d'un tachygraphe autorise et lorsque, outre le conducteur, l'equipage minimum prescrit compte un autre membre possedant la qualification de timonier. 3. Un băteau sans tachygraphe naviguant dans le mode d'exploitation A1, respectivement A2, doit interrompre să
ANEXE din 3 martie 2006 la Ordinul nr. 319 din 2006 *). In: EUR-Lex () [Corola-website/Law/177406_a_178735]
-
de 8 heures de repos, desquelles 6 heures de repos conținu, en dehors des temps de navigation effective. 3. Dans le mode d'exploitation B, tout membre de l'equipage doit disposer des periodes de repos de 24 heures, toutes leș 48 heures, dont au moins deux fois six heures ininterrompues. Leș membres de l'equipage qui ont l'age sous 18 ans, beneficieront de 8 heures de repos conținu, desquelles 6 heures en dehors des temps de navigation effective. 4
ANEXE din 3 martie 2006 la Ordinul nr. 319 din 2006 *). In: EUR-Lex () [Corola-website/Law/177406_a_178735]
-
en dehors des temps de navigation effective. 3. Dans le mode d'exploitation B, tout membre de l'equipage doit disposer des periodes de repos de 24 heures, toutes leș 48 heures, dont au moins deux fois six heures ininterrompues. Leș membres de l'equipage qui ont l'age sous 18 ans, beneficieront de 8 heures de repos conținu, desquelles 6 heures en dehors des temps de navigation effective. 4. Pendant son temps de repos obligatoire, un membre de l'equipage
ANEXE din 3 martie 2006 la Ordinul nr. 319 din 2006 *). In: EUR-Lex () [Corola-website/Law/177406_a_178735]
-
heures de repos conținu, desquelles 6 heures en dehors des temps de navigation effective. 4. Pendant son temps de repos obligatoire, un membre de l'equipage ne peut etre tenu a aucune obligation, y compris de surveillance ou de disponibilite; leș fonctions de garde et de surveillance prevues pour leș batiments en stationnement ne șont pas a considerer comme une obligation au sens du present alinea. 5. Și dans la reglementation du travail ou dans leș conventions collectives, îl y a
ANEXE din 3 martie 2006 la Ordinul nr. 319 din 2006 *). In: EUR-Lex () [Corola-website/Law/177406_a_178735]