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des temps de navigation effective. 4. Pendant son temps de repos obligatoire, un membre de l'equipage ne peut etre tenu a aucune obligation, y compris de surveillance ou de disponibilite; leș fonctions de garde et de surveillance prevues pour leș batiments en stationnement ne șont pas a considerer comme une obligation au sens du present alinea. 5. Și dans la reglementation du travail ou dans leș conventions collectives, îl y a des dispositions en ce qui concerne leș durees plus
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de surveillance ou de disponibilite; leș fonctions de garde et de surveillance prevues pour leș batiments en stationnement ne șont pas a considerer comme une obligation au sens du present alinea. 5. Și dans la reglementation du travail ou dans leș conventions collectives, îl y a des dispositions en ce qui concerne leș durees plus longues de la periode de repos, elles șont prioritaires. 6. Le proprietaire, le loueur ou l'operateur du băteau est oblige de faire chaque annee un controle
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prevues pour leș batiments en stationnement ne șont pas a considerer comme une obligation au sens du present alinea. 5. Și dans la reglementation du travail ou dans leș conventions collectives, îl y a des dispositions en ce qui concerne leș durees plus longues de la periode de repos, elles șont prioritaires. 6. Le proprietaire, le loueur ou l'operateur du băteau est oblige de faire chaque annee un controle interne pour verifier și leș conducteurs des bateaux respectent leș temps de
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a des dispositions en ce qui concerne leș durees plus longues de la periode de repos, elles șont prioritaires. 6. Le proprietaire, le loueur ou l'operateur du băteau est oblige de faire chaque annee un controle interne pour verifier și leș conducteurs des bateaux respectent leș temps de navigation, le temps d'arret de la navigation et la periode de repos. VI. Changement ou la repetition du mode d'exploitation (art. 10 des Normes) 1. Le changement ou la repetition du mode
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qui concerne leș durees plus longues de la periode de repos, elles șont prioritaires. 6. Le proprietaire, le loueur ou l'operateur du băteau est oblige de faire chaque annee un controle interne pour verifier și leș conducteurs des bateaux respectent leș temps de navigation, le temps d'arret de la navigation et la periode de repos. VI. Changement ou la repetition du mode d'exploitation (art. 10 des Normes) 1. Le changement ou la repetition du mode d'exploitation peut avoir lieu
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temps d'arret de la navigation et la periode de repos. VI. Changement ou la repetition du mode d'exploitation (art. 10 des Normes) 1. Le changement ou la repetition du mode d'exploitation peut avoir lieu a condition d'observer leș prescriptions qui suivent: a) Le passage du mode d'exploitation A1 au mode A2 ne peut s'effectuer que: ... - Si l'equipage a ete entierement remplace ou - Si leș membres de l'equipage prevus pour le mode A2 ont beneficie
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du mode d'exploitation peut avoir lieu a condition d'observer leș prescriptions qui suivent: a) Le passage du mode d'exploitation A1 au mode A2 ne peut s'effectuer que: ... - Si l'equipage a ete entierement remplace ou - Si leș membres de l'equipage prevus pour le mode A2 ont beneficie sans delais avânt le changement du mode d'exploitation d'une periode de repos de 8 heures, dont 6 heures en dehors du temps de navigation effective, et și
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effective, et și le renfort pour le mode d'exploitation A2 se trouve a bord; b) Le passage du mode de exploitation A2 au mode A1 ne peut s'effectuer que: ... - Si l'equipage a ete entierement remplace ou - Si leș membres de l'equipage prevus pour le mode A1 ont beneficie avânt le changement du mode d'exploitation d'une periode de repos de 8 heures en dehors du temps de navigation effective; c) Le passage du mode de exploitation
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periode de repos de 8 heures en dehors du temps de navigation effective; c) Le passage du mode de exploitation B aux modes A1 ou A2 ne peut s'effectuer que: ... - Si l'equipage a ete entierement remplace ou - Si leș membres de l'equipage prevus pour le mode d'exploitation A1 et A2 ont beneficie d'une periode de repos de 8 heures ininterrompues, respectivement de 6 heures, immediatement avânt le changement du mode d'exploitation; d) Le passage des
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ininterrompues, respectivement de 6 heures, immediatement avânt le changement du mode d'exploitation; d) Le passage des modes d'exploitation A1 ou A2 au mode B ne peut s'effectuer que: ... - Si l'equipage a ete entierement remplace ou - Si leș membres de l'equipage prevus pour le mode d'exploitation B ont beneficie d'une periode continue de repos de 8 heures, respectivement de 6 heures avânt le changement du mode d'exploitation en dehors de la periode de navigation effective
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effective et și le renfort prescrit pour le mode d'exploitation B se trouve a bord; e) La repetition du mode d'exploitation A1 et A2 ne peut s'effectuer que: ... - Si l'equipage a ete entierement remplace et - Si leș membres de l'equipage necessaires pour la repetition du mode d'exploitation A1 ou A2 ont beneficie, sans delais avânt le debut du nouveau voyage d'une periode continue de repos de 8 heures, respectivement de 6 heures, sans interruption
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d'exploitation A1 ou A2 ont beneficie, sans delais avânt le debut du nouveau voyage d'une periode continue de repos de 8 heures, respectivement de 6 heures, sans interruption, en dehors du temps de navigation effective; 2. Dans tous leș cas de changement du mode d'exploitation, le proprietaire, le loueur, l'operateur ou le conducteur du băteau doit modifier l'equipage minimum de securite a la vertu des presentes normes; VII. Livre de bord - Le tachygraphe (art. 11 des
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loueur, l'operateur ou le conducteur du băteau doit modifier l'equipage minimum de securite a la vertu des presentes normes; VII. Livre de bord - Le tachygraphe (art. 11 des Normes) 1. A bord de chaque băteau, auquel on applique leș presentes Normes, îl faut qu'îl y a un livre de bord. Ce livre de bord doit etre complete conformement aux instructions qu'îl contient. La responsabilite de tenir le livre de bord et des inscriptions qui doivent y etre
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on râie l'espace reste libre de la page portant la derniere mention, et aussi deux ou trois des pages suivantes, en mentionnant: (date, signature et cachets de la Capitainerie). 4. On fait l'instalation et l'inspection technique des tachygraphes selon leș normes elabores par le Ministere des Transports, des Constructions, et du Tourisme. Leș agents economiques qui montent, verifient, etalonent et maintient en bon etat leș tachygraphes ceux autorises par le Ministere de l'Economie et du Commerce. 5. Leș enregistrements
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aussi deux ou trois des pages suivantes, en mentionnant: (date, signature et cachets de la Capitainerie). 4. On fait l'instalation et l'inspection technique des tachygraphes selon leș normes elabores par le Ministere des Transports, des Constructions, et du Tourisme. Leș agents economiques qui montent, verifient, etalonent et maintient en bon etat leș tachygraphes ceux autorises par le Ministere de l'Economie et du Commerce. 5. Leș enregistrements des tachygraphes doivent etre conserves a bord pendant six moiș apres la derniere
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cachets de la Capitainerie). 4. On fait l'instalation et l'inspection technique des tachygraphes selon leș normes elabores par le Ministere des Transports, des Constructions, et du Tourisme. Leș agents economiques qui montent, verifient, etalonent et maintient en bon etat leș tachygraphes ceux autorises par le Ministere de l'Economie et du Commerce. 5. Leș enregistrements des tachygraphes doivent etre conserves a bord pendant six moiș apres la derniere inscription. 6. En cas de remplacement, ou de renfort de l'equipage
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selon leș normes elabores par le Ministere des Transports, des Constructions, et du Tourisme. Leș agents economiques qui montent, verifient, etalonent et maintient en bon etat leș tachygraphes ceux autorises par le Ministere de l'Economie et du Commerce. 5. Leș enregistrements des tachygraphes doivent etre conserves a bord pendant six moiș apres la derniere inscription. 6. En cas de remplacement, ou de renfort de l'equipage, en vertu de l'art. 10 des Normes, le membre d'equipage remplace ou
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derniere inscription. 6. En cas de remplacement, ou de renfort de l'equipage, en vertu de l'art. 10 des Normes, le membre d'equipage remplace ou supplementarement embarque doit presenter une ou une copie du livre de bord comportant leș indications relatives aux temps de navigation et de repos dont le navigateur a beneficie a bord du băteau ou îl effectue le dernier voyage. 7. Leș inscriptions necessaires apres un changement du mode d'exploitation doivent etre portees sur une
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ou supplementarement embarque doit presenter une ou une copie du livre de bord comportant leș indications relatives aux temps de navigation et de repos dont le navigateur a beneficie a bord du băteau ou îl effectue le dernier voyage. 7. Leș inscriptions necessaires apres un changement du mode d'exploitation doivent etre portees sur une nouvelle page du livre de bord. 8. La possibilite visee au chapitre I alinea 2 , de ne pas preciser leș heures de repos que d'une
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îl effectue le dernier voyage. 7. Leș inscriptions necessaires apres un changement du mode d'exploitation doivent etre portees sur une nouvelle page du livre de bord. 8. La possibilite visee au chapitre I alinea 2 , de ne pas preciser leș heures de repos que d'une seule maniere, une fois a chaque voyage n'est pas valide que pour leș membres d'equipage du mode d'exploitation B. Pour leș modes d'exploitation A1 et A2, le debut et la
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une nouvelle page du livre de bord. 8. La possibilite visee au chapitre I alinea 2 , de ne pas preciser leș heures de repos que d'une seule maniere, une fois a chaque voyage n'est pas valide que pour leș membres d'equipage du mode d'exploitation B. Pour leș modes d'exploitation A1 et A2, le debut et la fin de la periode de repos doivent etre ecrits chaque jour, pendant le voyage, pour chaque membre. VIII. Equipement des bateaux
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visee au chapitre I alinea 2 , de ne pas preciser leș heures de repos que d'une seule maniere, une fois a chaque voyage n'est pas valide que pour leș membres d'equipage du mode d'exploitation B. Pour leș modes d'exploitation A1 et A2, le debut et la fin de la periode de repos doivent etre ecrits chaque jour, pendant le voyage, pour chaque membre. VIII. Equipement des bateaux (art. 12 des Normes) 1. Sans prejudice d'autres dispositions
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A1 et A2, le debut et la fin de la periode de repos doivent etre ecrits chaque jour, pendant le voyage, pour chaque membre. VIII. Equipement des bateaux (art. 12 des Normes) 1. Sans prejudice d'autres dispositions des present Normes, leș automoteurs, leș pousseurs, leș remorqueurs, leș convois pousses et leș bateaux a passagers exploites avec un equipage minimum de securite doivent satisfaire leș exigences suivants: 1.1. Standard S1 a) Leș installations de propulsion doivent permettre le changement de la vitesse
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A2, le debut et la fin de la periode de repos doivent etre ecrits chaque jour, pendant le voyage, pour chaque membre. VIII. Equipement des bateaux (art. 12 des Normes) 1. Sans prejudice d'autres dispositions des present Normes, leș automoteurs, leș pousseurs, leș remorqueurs, leș convois pousses et leș bateaux a passagers exploites avec un equipage minimum de securite doivent satisfaire leș exigences suivants: 1.1. Standard S1 a) Leș installations de propulsion doivent permettre le changement de la vitesse et l
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debut et la fin de la periode de repos doivent etre ecrits chaque jour, pendant le voyage, pour chaque membre. VIII. Equipement des bateaux (art. 12 des Normes) 1. Sans prejudice d'autres dispositions des present Normes, leș automoteurs, leș pousseurs, leș remorqueurs, leș convois pousses et leș bateaux a passagers exploites avec un equipage minimum de securite doivent satisfaire leș exigences suivants: 1.1. Standard S1 a) Leș installations de propulsion doivent permettre le changement de la vitesse et l'inversion du
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