12,109 matches
-
effective, et și le renfort pour le mode d'exploitation A2 se trouve a bord; b) Le passage du mode de exploitation A2 au mode A1 ne peut s'effectuer que: ... - Si l'equipage a ete entierement remplace ou - Si leș membres de l'equipage prevus pour le mode A1 ont beneficie avânt le changement du mode d'exploitation d'une perioade de repos de 8 heures en dehors du temps de navigation effective; c) Le passage du mode de exploitation
ANEXE din 3 aprilie 2009 la Ordinul nr. 434 din 2009 *). In: EUR-Lex () [Corola-website/Law/216895_a_218224]
-
perioade de repos de 8 heures en dehors du temps de navigation effective; c) Le passage du mode de exploitation B aux modes A1 ou A2 ne peut s'effectuer que: ... - Si l'equipage a ete entierement remplace ou - Si leș membres de l'equipage prevus pour le mode d'exploitation A1 et A2 ont beneficie d'une perioade de repos de 8 heures ininterrompues, respectivement de 6 heures, immediatement avânt le changement du mode d'exploitation; d) Le passage des
ANEXE din 3 aprilie 2009 la Ordinul nr. 434 din 2009 *). In: EUR-Lex () [Corola-website/Law/216895_a_218224]
-
ininterrompues, respectivement de 6 heures, immediatement avânt le changement du mode d'exploitation; d) Le passage des modes d'exploitation A1 ou A2 au mode B ne peut s'effectuer que: ... - Si l'equipage a ete entierement remplace ou - Si leș membres de l'equipage prevus pour le mode d'exploitation B ont beneficie d'une perioade continue de repos de 8 heures, respectivement de 6 heures avânt le changement du mode d'exploitation en dehors de la perioade de navigation effective
ANEXE din 3 aprilie 2009 la Ordinul nr. 434 din 2009 *). In: EUR-Lex () [Corola-website/Law/216895_a_218224]
-
effective et și le renfort prescrit pour le mode d'exploitation B se trouve a bord; e) La repetition du mode d'exploitation A1 et A2 ne peut s'effectuer que: ... - Si l'equipage a ete entierement remplace et - Si leș membres de l'equipage necessaires pour la repetition du mode d'exploitation A1 ou A 2 ont beneficie, sans delais avânt le debut du nouveau voyage d'une perioade continue de repos de 8 heures, respectivement de 6 heures, sans
ANEXE din 3 aprilie 2009 la Ordinul nr. 434 din 2009 *). In: EUR-Lex () [Corola-website/Law/216895_a_218224]
-
exploitation A1 ou A 2 ont beneficie, sans delais avânt le debut du nouveau voyage d'une perioade continue de repos de 8 heures, respectivement de 6 heures, sans interruption, en dehors du temps de navigation effective; 2. Dans tous leș cas de changement du mode d'exploitation, le proprietaire, le loueur, l'operateur ou le conducteur du băteau doit modifier l'equipage minimum de securite a la vertu des presentes normes; VII. - Livre de bord - Le tachygraphe (art. 11 des
ANEXE din 3 aprilie 2009 la Ordinul nr. 434 din 2009 *). In: EUR-Lex () [Corola-website/Law/216895_a_218224]
-
loueur, l'operateur ou le conducteur du băteau doit modifier l'equipage minimum de securite a la vertu des presentes normes; VII. - Livre de bord - Le tachygraphe (art. 11 des Normes) 1. A bord de chaque băteau, auquel on applique leș presentes Normes, îl faut qu'îl y a un livre de bord. Ce livre de bord doit etre complete conformement aux instructions qu'îl contient. La responsabilite de tenir le livre de bord et des inscriptions qui doivent y etre
ANEXE din 3 aprilie 2009 la Ordinul nr. 434 din 2009 *). In: EUR-Lex () [Corola-website/Law/216895_a_218224]
-
deux ou trois des pages suivantes, en mentionnant: «On a delivre le nouveau livre de bord et on a annule le present» (date, signature et cachets de la Capitainerie). 4. On fait l'instalation et l'inspecțion technique des tachygraphes selon leș normes elabores par le Ministere des Transport et de l'Infrastructure. Leș agents economiques qui montent, verifient, etalonent et maintient en bon etat leș tachygraphes ceux autorises par le L'Autorite Navale Roumain. 5. Leș enregistrements des tachygraphes doivent etre
ANEXE din 3 aprilie 2009 la Ordinul nr. 434 din 2009 *). In: EUR-Lex () [Corola-website/Law/216895_a_218224]
-
nouveau livre de bord et on a annule le present» (date, signature et cachets de la Capitainerie). 4. On fait l'instalation et l'inspecțion technique des tachygraphes selon leș normes elabores par le Ministere des Transport et de l'Infrastructure. Leș agents economiques qui montent, verifient, etalonent et maintient en bon etat leș tachygraphes ceux autorises par le L'Autorite Navale Roumain. 5. Leș enregistrements des tachygraphes doivent etre conserves a bord pendant six mois apres la derniere inscription. 6. En
ANEXE din 3 aprilie 2009 la Ordinul nr. 434 din 2009 *). In: EUR-Lex () [Corola-website/Law/216895_a_218224]
-
et cachets de la Capitainerie). 4. On fait l'instalation et l'inspecțion technique des tachygraphes selon leș normes elabores par le Ministere des Transport et de l'Infrastructure. Leș agents economiques qui montent, verifient, etalonent et maintient en bon etat leș tachygraphes ceux autorises par le L'Autorite Navale Roumain. 5. Leș enregistrements des tachygraphes doivent etre conserves a bord pendant six mois apres la derniere inscription. 6. En cas de remplacement, ou de renfort de l'equipage, en vertu de
ANEXE din 3 aprilie 2009 la Ordinul nr. 434 din 2009 *). In: EUR-Lex () [Corola-website/Law/216895_a_218224]
-
inspecțion technique des tachygraphes selon leș normes elabores par le Ministere des Transport et de l'Infrastructure. Leș agents economiques qui montent, verifient, etalonent et maintient en bon etat leș tachygraphes ceux autorises par le L'Autorite Navale Roumain. 5. Leș enregistrements des tachygraphes doivent etre conserves a bord pendant six mois apres la derniere inscription. 6. En cas de remplacement, ou de renfort de l'equipage, en vertu de l'art. 10 des Normes, le membre d'equipage remplace ou
ANEXE din 3 aprilie 2009 la Ordinul nr. 434 din 2009 *). In: EUR-Lex () [Corola-website/Law/216895_a_218224]
-
pendant six mois apres la derniere inscription. 6. En cas de remplacement, ou de renfort de l'equipage, en vertu de l'art. 10 des Normes, le membre d'equipage remplace ou supplementarement embarque doit presenter une «Attestation pour justifier leș periodes de repos» ou une copie du livre de bord comportant leș indications relatives aux temps de navigation et de repos dont le navigateur a beneficie a bord du băteau ou îl effectue le dernier voyage. 7. Leș inscriptions necessaires
ANEXE din 3 aprilie 2009 la Ordinul nr. 434 din 2009 *). In: EUR-Lex () [Corola-website/Law/216895_a_218224]
-
ou de renfort de l'equipage, en vertu de l'art. 10 des Normes, le membre d'equipage remplace ou supplementarement embarque doit presenter une «Attestation pour justifier leș periodes de repos» ou une copie du livre de bord comportant leș indications relatives aux temps de navigation et de repos dont le navigateur a beneficie a bord du băteau ou îl effectue le dernier voyage. 7. Leș inscriptions necessaires apres un changement du mode d'exploitation doivent etre portees sur une
ANEXE din 3 aprilie 2009 la Ordinul nr. 434 din 2009 *). In: EUR-Lex () [Corola-website/Law/216895_a_218224]
-
pour justifier leș periodes de repos» ou une copie du livre de bord comportant leș indications relatives aux temps de navigation et de repos dont le navigateur a beneficie a bord du băteau ou îl effectue le dernier voyage. 7. Leș inscriptions necessaires apres un changement du mode d'exploitation doivent etre portees sur une nouvelle page du livre de bord. 8. La possibilite visee au chapitre I alinea 2 «Inscriptions dans le livre de bord», de ne pas preciser leș
ANEXE din 3 aprilie 2009 la Ordinul nr. 434 din 2009 *). In: EUR-Lex () [Corola-website/Law/216895_a_218224]
-
Leș inscriptions necessaires apres un changement du mode d'exploitation doivent etre portees sur une nouvelle page du livre de bord. 8. La possibilite visee au chapitre I alinea 2 «Inscriptions dans le livre de bord», de ne pas preciser leș heures de repos que d'une seule maniere, une fois a chaque voyage n'est pas valide que pour leș membres d'equipage du mode d'exploitation B. Pour leș modes d'exploitation A1 et A2, le debut et la
ANEXE din 3 aprilie 2009 la Ordinul nr. 434 din 2009 *). In: EUR-Lex () [Corola-website/Law/216895_a_218224]
-
bord. 8. La possibilite visee au chapitre I alinea 2 «Inscriptions dans le livre de bord», de ne pas preciser leș heures de repos que d'une seule maniere, une fois a chaque voyage n'est pas valide que pour leș membres d'equipage du mode d'exploitation B. Pour leș modes d'exploitation A1 et A2, le debut et la fin de la perioade de repos doivent etre ecrits chaque jour, pendant le voyage, pour chaque membre. VIII. - Equipement des bateaux
ANEXE din 3 aprilie 2009 la Ordinul nr. 434 din 2009 *). In: EUR-Lex () [Corola-website/Law/216895_a_218224]
-
Inscriptions dans le livre de bord», de ne pas preciser leș heures de repos que d'une seule maniere, une fois a chaque voyage n'est pas valide que pour leș membres d'equipage du mode d'exploitation B. Pour leș modes d'exploitation A1 et A2, le debut et la fin de la perioade de repos doivent etre ecrits chaque jour, pendant le voyage, pour chaque membre. VIII. - Equipement des bateaux (art. 12 des Normes) 1. Sans prejudice d'autres dispositions
ANEXE din 3 aprilie 2009 la Ordinul nr. 434 din 2009 *). In: EUR-Lex () [Corola-website/Law/216895_a_218224]
-
A1 et A2, le debut et la fin de la perioade de repos doivent etre ecrits chaque jour, pendant le voyage, pour chaque membre. VIII. - Equipement des bateaux (art. 12 des Normes) 1. Sans prejudice d'autres dispositions des present Normes, leș automoteurs, leș pousseurs, leș remorqueurs, leș convois pousses et leș bateaux a passagers exploites avec un equipage minimum de securite doivent satisfaire leș exigences suivants: 1.1. Standard S1 a) Leș installations de propulsion doivent permettre le changement de la vitesse
ANEXE din 3 aprilie 2009 la Ordinul nr. 434 din 2009 *). In: EUR-Lex () [Corola-website/Law/216895_a_218224]
-
A2, le debut et la fin de la perioade de repos doivent etre ecrits chaque jour, pendant le voyage, pour chaque membre. VIII. - Equipement des bateaux (art. 12 des Normes) 1. Sans prejudice d'autres dispositions des present Normes, leș automoteurs, leș pousseurs, leș remorqueurs, leș convois pousses et leș bateaux a passagers exploites avec un equipage minimum de securite doivent satisfaire leș exigences suivants: 1.1. Standard S1 a) Leș installations de propulsion doivent permettre le changement de la vitesse et l
ANEXE din 3 aprilie 2009 la Ordinul nr. 434 din 2009 *). In: EUR-Lex () [Corola-website/Law/216895_a_218224]
-
debut et la fin de la perioade de repos doivent etre ecrits chaque jour, pendant le voyage, pour chaque membre. VIII. - Equipement des bateaux (art. 12 des Normes) 1. Sans prejudice d'autres dispositions des present Normes, leș automoteurs, leș pousseurs, leș remorqueurs, leș convois pousses et leș bateaux a passagers exploites avec un equipage minimum de securite doivent satisfaire leș exigences suivants: 1.1. Standard S1 a) Leș installations de propulsion doivent permettre le changement de la vitesse et l'inversion du
ANEXE din 3 aprilie 2009 la Ordinul nr. 434 din 2009 *). In: EUR-Lex () [Corola-website/Law/216895_a_218224]
-
la fin de la perioade de repos doivent etre ecrits chaque jour, pendant le voyage, pour chaque membre. VIII. - Equipement des bateaux (art. 12 des Normes) 1. Sans prejudice d'autres dispositions des present Normes, leș automoteurs, leș pousseurs, leș remorqueurs, leș convois pousses et leș bateaux a passagers exploites avec un equipage minimum de securite doivent satisfaire leș exigences suivants: 1.1. Standard S1 a) Leș installations de propulsion doivent permettre le changement de la vitesse et l'inversion du sens de la
ANEXE din 3 aprilie 2009 la Ordinul nr. 434 din 2009 *). In: EUR-Lex () [Corola-website/Law/216895_a_218224]
-
de repos doivent etre ecrits chaque jour, pendant le voyage, pour chaque membre. VIII. - Equipement des bateaux (art. 12 des Normes) 1. Sans prejudice d'autres dispositions des present Normes, leș automoteurs, leș pousseurs, leș remorqueurs, leș convois pousses et leș bateaux a passagers exploites avec un equipage minimum de securite doivent satisfaire leș exigences suivants: 1.1. Standard S1 a) Leș installations de propulsion doivent permettre le changement de la vitesse et l'inversion du sens de la propulsion depuis le poste
ANEXE din 3 aprilie 2009 la Ordinul nr. 434 din 2009 *). In: EUR-Lex () [Corola-website/Law/216895_a_218224]
-
VIII. - Equipement des bateaux (art. 12 des Normes) 1. Sans prejudice d'autres dispositions des present Normes, leș automoteurs, leș pousseurs, leș remorqueurs, leș convois pousses et leș bateaux a passagers exploites avec un equipage minimum de securite doivent satisfaire leș exigences suivants: 1.1. Standard S1 a) Leș installations de propulsion doivent permettre le changement de la vitesse et l'inversion du sens de la propulsion depuis le poste de gouverne. ... Leș machines auxiliaires necessaires a la marche du băteau - doivent etre
ANEXE din 3 aprilie 2009 la Ordinul nr. 434 din 2009 *). In: EUR-Lex () [Corola-website/Law/216895_a_218224]
-
1. Sans prejudice d'autres dispositions des present Normes, leș automoteurs, leș pousseurs, leș remorqueurs, leș convois pousses et leș bateaux a passagers exploites avec un equipage minimum de securite doivent satisfaire leș exigences suivants: 1.1. Standard S1 a) Leș installations de propulsion doivent permettre le changement de la vitesse et l'inversion du sens de la propulsion depuis le poste de gouverne. ... Leș machines auxiliaires necessaires a la marche du băteau - doivent etre mises en marche et arretes depuis le poste
ANEXE din 3 aprilie 2009 la Ordinul nr. 434 din 2009 *). In: EUR-Lex () [Corola-website/Law/216895_a_218224]
-
passagers exploites avec un equipage minimum de securite doivent satisfaire leș exigences suivants: 1.1. Standard S1 a) Leș installations de propulsion doivent permettre le changement de la vitesse et l'inversion du sens de la propulsion depuis le poste de gouverne. ... Leș machines auxiliaires necessaires a la marche du băteau - doivent etre mises en marche et arretes depuis le poste de gouverne, a moins qu'elles ne fonctionnent automatiquement ou que ces machines fonctionnent sans interruption au cours de chaque voyage. b
ANEXE din 3 aprilie 2009 la Ordinul nr. 434 din 2009 *). In: EUR-Lex () [Corola-website/Law/216895_a_218224]
-
machines auxiliaires necessaires a la marche du băteau - doivent etre mises en marche et arretes depuis le poste de gouverne, a moins qu'elles ne fonctionnent automatiquement ou que ces machines fonctionnent sans interruption au cours de chaque voyage. b) Leș niveaux critiques: ... - de la temperature de l'eau de refroidissement des moteurs principaux; - de la pression de l'huile de graissage des moteurs principaux et des organes de transmission; - de la pression de l'huile et de la pression d'air des dispositifs d
ANEXE din 3 aprilie 2009 la Ordinul nr. 434 din 2009 *). In: EUR-Lex () [Corola-website/Law/216895_a_218224]