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timoniers fluviaux (officiers fluviaux), conducteurs de băteau; ... b) Leș emplois a bord du băteau pour leș eaux interieures navigables peuvent etre accomplis seulement par des personnes qui ont des documents d'attestation, obtenues ou confirmes au sens du "Reglement concernant leș standards de formation, la confirmation de la competence et la delivrance de livrets et des certificat de capacite au personnel naviguant pour leș eaux interieures navigables sous pavillion roumain, et qui prouvent qu'ils ont au moins l'age minimum necessaire
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seulement par des personnes qui ont des documents d'attestation, obtenues ou confirmes au sens du "Reglement concernant leș standards de formation, la confirmation de la competence et la delivrance de livrets et des certificat de capacite au personnel naviguant pour leș eaux interieures navigables sous pavillion roumain, et qui prouvent qu'ils ont au moins l'age minimum necessaire et qu'ils accomplissent leș condițions de sânte au sens des dispositions naționales en vigueur et des conventions internationales dont la Roumanie
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confirmation de la competence et la delivrance de livrets et des certificat de capacite au personnel naviguant pour leș eaux interieures navigables sous pavillion roumain, et qui prouvent qu'ils ont au moins l'age minimum necessaire et qu'ils accomplissent leș condițions de sânte au sens des dispositions naționales en vigueur et des conventions internationales dont la Roumanie en fait pârtie"; ... c) Pour etre ammis a la commande d'un băteau a radar, le conducteur du băteau doit avoir un certificat
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Roumanie en fait pârtie"; ... c) Pour etre ammis a la commande d'un băteau a radar, le conducteur du băteau doit avoir un certificat special delivre par l'Autorite Navale Roumaine, comme temoignage de șa reussite a l'examen visant leș connaissances professionnelles en matiere; ... d) Leș documents d'attestation - livrets et certificats de capacite ... Livrets Certificats de capacite: - capitaine fluvial cât. A - conducteur de chaloupe fluviale - capitaine fluvial cât. B - maître-matelot fluvial - timonier fluvial/officier de pont fluvial - matelot - chef
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etre ammis a la commande d'un băteau a radar, le conducteur du băteau doit avoir un certificat special delivre par l'Autorite Navale Roumaine, comme temoignage de șa reussite a l'examen visant leș connaissances professionnelles en matiere; ... d) Leș documents d'attestation - livrets et certificats de capacite ... Livrets Certificats de capacite: - capitaine fluvial cât. A - conducteur de chaloupe fluviale - capitaine fluvial cât. B - maître-matelot fluvial - timonier fluvial/officier de pont fluvial - matelot - chef mecanicien fluvial - matelot leger - mecanicien (officier
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de capacite ... Livrets Certificats de capacite: - capitaine fluvial cât. A - conducteur de chaloupe fluviale - capitaine fluvial cât. B - maître-matelot fluvial - timonier fluvial/officier de pont fluvial - matelot - chef mecanicien fluvial - matelot leger - mecanicien (officier mecanicien fluvial/motoriste) - mecanicien leger 3. Leș membres de l'equipage - standard medicaux a) Le personnel naviguant doit justifier son aptitude physique et mentale, en passant un examen medical fait par une institution reconnue par l'Autorite Navale Roumaine. Cet examen vise en particulier l'acuite visuelle
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a) Le personnel naviguant doit justifier son aptitude physique et mentale, en passant un examen medical fait par une institution reconnue par l'Autorite Navale Roumaine. Cet examen vise en particulier l'acuite visuelle et auditive, l'aptitude de distinguer leș couleurs, la motricite des membres superieures et inferieures, l'etat neuropsychiatrique et vasculaire du candidat; ... b) Le document d'attestation delivre a une personne qui a atteint l'age maximum de 50 ans perde să validite. Apres cette date la
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et inferieures, l'etat neuropsychiatrique et vasculaire du candidat; ... b) Le document d'attestation delivre a une personne qui a atteint l'age maximum de 50 ans perde să validite. Apres cette date la validite du document seră prolongee tous leș 5 ans, jusqu'a l'age de 65 ans du titulaire; ... c) Apres l'age de 65 la validite du document seră annuellement prolongee en vertu de l'avis medical; ... d) L'autorite Navale Roumaine delivrera leș documents d'attestation
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seră prolongee tous leș 5 ans, jusqu'a l'age de 65 ans du titulaire; ... c) Apres l'age de 65 la validite du document seră annuellement prolongee en vertu de l'avis medical; ... d) L'autorite Navale Roumaine delivrera leș documents d'attestation seulement aux candidats qui satisfont leș condițions exigees par l'alinea a) et alinea b). ... III. - Le livret de service - La preuve de la qualification 1. Le livret de service - document officiel qui contient: a) donnees a caractere
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age de 65 ans du titulaire; ... c) Apres l'age de 65 la validite du document seră annuellement prolongee en vertu de l'avis medical; ... d) L'autorite Navale Roumaine delivrera leș documents d'attestation seulement aux candidats qui satisfont leș condițions exigees par l'alinea a) et alinea b). ... III. - Le livret de service - La preuve de la qualification 1. Le livret de service - document officiel qui contient: a) donnees a caractere general telle que la qualification du titulaire, des documents
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de la qualification 1. Le livret de service - document officiel qui contient: a) donnees a caractere general telle que la qualification du titulaire, des documents d'attestation, des diplomes, des certificats medicaux et ... b) donnee specifiques relatives aux voyages effectues et leș fonctions remplies a bord du băteau, qui justifient leș periodes d'embarquement, leș temps de navigation effective et leș secteurs parcourus sur certaines eaux interieures navigables. ... c) L'Autorite Navale Roumaine est responsable avec l'enregistrement des donnees a caractere
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qui contient: a) donnees a caractere general telle que la qualification du titulaire, des documents d'attestation, des diplomes, des certificats medicaux et ... b) donnee specifiques relatives aux voyages effectues et leș fonctions remplies a bord du băteau, qui justifient leș periodes d'embarquement, leș temps de navigation effective et leș secteurs parcourus sur certaines eaux interieures navigables. ... c) L'Autorite Navale Roumaine est responsable avec l'enregistrement des donnees a caractere general prevues par la lettre a) et le commandant
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a caractere general telle que la qualification du titulaire, des documents d'attestation, des diplomes, des certificats medicaux et ... b) donnee specifiques relatives aux voyages effectues et leș fonctions remplies a bord du băteau, qui justifient leș periodes d'embarquement, leș temps de navigation effective et leș secteurs parcourus sur certaines eaux interieures navigables. ... c) L'Autorite Navale Roumaine est responsable avec l'enregistrement des donnees a caractere general prevues par la lettre a) et le commandant du navire est responsable
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qualification du titulaire, des documents d'attestation, des diplomes, des certificats medicaux et ... b) donnee specifiques relatives aux voyages effectues et leș fonctions remplies a bord du băteau, qui justifient leș periodes d'embarquement, leș temps de navigation effective et leș secteurs parcourus sur certaines eaux interieures navigables. ... c) L'Autorite Navale Roumaine est responsable avec l'enregistrement des donnees a caractere general prevues par la lettre a) et le commandant du navire est responsable de l'enregistrement des donnees specifiques
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c) L'Autorite Navale Roumaine est responsable avec l'enregistrement des donnees a caractere general prevues par la lettre a) et le commandant du navire est responsable de l'enregistrement des donnees specifiques prevues par la lettre b). ... 2. Tous leș membres de l'equipage doivent avoir un livret de service personnel. La personne au nom de laquelle le livret de service a ete etabli est appelee le titulaire du livret de service. Le titulaire du livret de service doit: a
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livret de service. Le titulaire du livret de service doit: a) remettre le livret de service au conducteur lors de la premiere prise de service ... b) presenter le livret de service a l'Autorite competențe locale au moins une fois tous leș douze mois, a compter de la date de delivrance du livret, afin que l'Autorite y inscrive le visa de controle. ... 3. Le conducteur doit: a) porter dans le livret de service toutes leș mentions conformement aux indications et des directives
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competențe locale au moins une fois tous leș douze mois, a compter de la date de delivrance du livret, afin que l'Autorite y inscrive le visa de controle. ... 3. Le conducteur doit: a) porter dans le livret de service toutes leș mentions conformement aux indications et des directives relatives a la tenue du livret de service; ... b) conserver le livret de service en lieu sur dans la timonerie jusqu'au terme du contrat de travail ou de tout autre arrangement; ... c
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preuve de la qualification pour un emploi a bord doit pouvoir etre fournie a tout moment grace aux documents d'attestation et grace au livret de service. IV. - Modes d'exploitation (art. 8 des Normes) 1. Pendant 24 heures, on distingue leș modes d'exploitation suivants: A1 - Navigation de 14 heures au plus A2 - Navigation de 18 heures au plus B - Navigation continue pendant 24 heures 2. Dans le mode d'exploitation A1, la navigation peut etre prolonge a 16 heures au
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heures au plus B - Navigation continue pendant 24 heures 2. Dans le mode d'exploitation A1, la navigation peut etre prolonge a 16 heures au plus, au maximum une fois par semaine, si le temps de navigation est atteste par leș enregistrements d'un tachygraphe autorise et lorsque, outre le conducteur, l'equipage minimum prescrit compte un autre membre possedant la qualification de timonier. 3. Un băteau sans tachygraphe naviguant dans le mode d'exploitation A1, respectivement A2, doit interrompre să
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de 8 heures de repos, desquelles 6 heures de repos conținu, en dehors des temps de navigation effective. 3. Dans le mode d'exploitation B, tout membre de l'equipage doit disposer des periodes de repos de 24 heures, toutes leș 48 heures, dont au moins deux fois six heures ininterrompues. Leș membres de l'equipage qui ont l'age sous 18 ans, beneficieront de 8 heures de repos conținu, desquelles 6 heures en dehors des temps de navigation effective. 4
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en dehors des temps de navigation effective. 3. Dans le mode d'exploitation B, tout membre de l'equipage doit disposer des periodes de repos de 24 heures, toutes leș 48 heures, dont au moins deux fois six heures ininterrompues. Leș membres de l'equipage qui ont l'age sous 18 ans, beneficieront de 8 heures de repos conținu, desquelles 6 heures en dehors des temps de navigation effective. 4. Pendant son temps de repos obligatoire, un membre de l'equipage
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heures de repos conținu, desquelles 6 heures en dehors des temps de navigation effective. 4. Pendant son temps de repos obligatoire, un membre de l'equipage ne peut etre tenu a aucune obligation, y compris de surveillance ou de disponibilite; leș fonctions de garde et de surveillance prevues pour leș batiments en stationnement ne șont pas a considerer comme une obligation au sens du present alinea. 5. Și dans la reglementation du travail, îl y a des dispositions en ce qui
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des temps de navigation effective. 4. Pendant son temps de repos obligatoire, un membre de l'equipage ne peut etre tenu a aucune obligation, y compris de surveillance ou de disponibilite; leș fonctions de garde et de surveillance prevues pour leș batiments en stationnement ne șont pas a considerer comme une obligation au sens du present alinea. 5. Și dans la reglementation du travail, îl y a des dispositions en ce qui concerne leș durees plus longues de la perioade de repos
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de garde et de surveillance prevues pour leș batiments en stationnement ne șont pas a considerer comme une obligation au sens du present alinea. 5. Și dans la reglementation du travail, îl y a des dispositions en ce qui concerne leș durees plus longues de la perioade de repos, elles șont prioritaires. 6. Le proprietaire, le loueur ou l'operateur du băteau est oblige de faire chaque annee un controle interne pour verifier și leș conducteurs des bateaux respectent leș temps de
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a des dispositions en ce qui concerne leș durees plus longues de la perioade de repos, elles șont prioritaires. 6. Le proprietaire, le loueur ou l'operateur du băteau est oblige de faire chaque annee un controle interne pour verifier și leș conducteurs des bateaux respectent leș temps de navigation, le temps d'arret de la navigation et la perioade de repos. VI. - Changement ou la repetition du mode d'exploitation (art. 10 - des Normes) 1. Le changement ou la repetition du mode
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