14,677 matches
-
du mode d'exploitation A1 au mode A2 ne peut s'effectuer que: ... - Si l'equipage a ete entierement remplace ou - Si leș membres de l'equipage prevus pour le mode A2 ont beneficie sans delais avânt le changement du mode d'exploitation d'une perioade de repos de 8 heures, dont 6 heures en dehors du temps de navigation effective, et și le renfort pour le mode d'exploitation A2 se trouve a bord; b) Le passage du mode de
EUR-Lex () [Corola-website/Law/216895_a_218224]
-
prevus pour le mode A2 ont beneficie sans delais avânt le changement du mode d'exploitation d'une perioade de repos de 8 heures, dont 6 heures en dehors du temps de navigation effective, et și le renfort pour le mode d'exploitation A2 se trouve a bord; b) Le passage du mode de exploitation A2 au mode A1 ne peut s'effectuer que: ... - Si l'equipage a ete entierement remplace ou - Si leș membres de l'equipage prevus pour le
EUR-Lex () [Corola-website/Law/216895_a_218224]
-
du mode d'exploitation d'une perioade de repos de 8 heures, dont 6 heures en dehors du temps de navigation effective, et și le renfort pour le mode d'exploitation A2 se trouve a bord; b) Le passage du mode de exploitation A2 au mode A1 ne peut s'effectuer que: ... - Si l'equipage a ete entierement remplace ou - Si leș membres de l'equipage prevus pour le mode A1 ont beneficie avânt le changement du mode d'exploitation d
EUR-Lex () [Corola-website/Law/216895_a_218224]
-
une perioade de repos de 8 heures, dont 6 heures en dehors du temps de navigation effective, et și le renfort pour le mode d'exploitation A2 se trouve a bord; b) Le passage du mode de exploitation A2 au mode A1 ne peut s'effectuer que: ... - Si l'equipage a ete entierement remplace ou - Si leș membres de l'equipage prevus pour le mode A1 ont beneficie avânt le changement du mode d'exploitation d'une perioade de repos de
EUR-Lex () [Corola-website/Law/216895_a_218224]
-
d'exploitation A2 se trouve a bord; b) Le passage du mode de exploitation A2 au mode A1 ne peut s'effectuer que: ... - Si l'equipage a ete entierement remplace ou - Si leș membres de l'equipage prevus pour le mode A1 ont beneficie avânt le changement du mode d'exploitation d'une perioade de repos de 8 heures en dehors du temps de navigation effective; c) Le passage du mode de exploitation B aux modes A1 ou A2 ne peut
EUR-Lex () [Corola-website/Law/216895_a_218224]
-
Le passage du mode de exploitation A2 au mode A1 ne peut s'effectuer que: ... - Si l'equipage a ete entierement remplace ou - Si leș membres de l'equipage prevus pour le mode A1 ont beneficie avânt le changement du mode d'exploitation d'une perioade de repos de 8 heures en dehors du temps de navigation effective; c) Le passage du mode de exploitation B aux modes A1 ou A2 ne peut s'effectuer que: ... - Si l'equipage a ete
EUR-Lex () [Corola-website/Law/216895_a_218224]
-
ou - Si leș membres de l'equipage prevus pour le mode A1 ont beneficie avânt le changement du mode d'exploitation d'une perioade de repos de 8 heures en dehors du temps de navigation effective; c) Le passage du mode de exploitation B aux modes A1 ou A2 ne peut s'effectuer que: ... - Si l'equipage a ete entierement remplace ou - Si leș membres de l'equipage prevus pour le mode d'exploitation A1 et A2 ont beneficie d'une
EUR-Lex () [Corola-website/Law/216895_a_218224]
-
du temps de navigation effective; c) Le passage du mode de exploitation B aux modes A1 ou A2 ne peut s'effectuer que: ... - Si l'equipage a ete entierement remplace ou - Si leș membres de l'equipage prevus pour le mode d'exploitation A1 et A2 ont beneficie d'une perioade de repos de 8 heures ininterrompues, respectivement de 6 heures, immediatement avânt le changement du mode d'exploitation; d) Le passage des modes d'exploitation A1 ou A2 au mode
EUR-Lex () [Corola-website/Law/216895_a_218224]
-
a ete entierement remplace ou - Si leș membres de l'equipage prevus pour le mode d'exploitation A1 et A2 ont beneficie d'une perioade de repos de 8 heures ininterrompues, respectivement de 6 heures, immediatement avânt le changement du mode d'exploitation; d) Le passage des modes d'exploitation A1 ou A2 au mode B ne peut s'effectuer que: ... - Si l'equipage a ete entierement remplace ou - Si leș membres de l'equipage prevus pour le mode d'exploitation
EUR-Lex () [Corola-website/Law/216895_a_218224]
-
mode d'exploitation A1 et A2 ont beneficie d'une perioade de repos de 8 heures ininterrompues, respectivement de 6 heures, immediatement avânt le changement du mode d'exploitation; d) Le passage des modes d'exploitation A1 ou A2 au mode B ne peut s'effectuer que: ... - Si l'equipage a ete entierement remplace ou - Si leș membres de l'equipage prevus pour le mode d'exploitation B ont beneficie d'une perioade continue de repos de 8 heures, respectivement de
EUR-Lex () [Corola-website/Law/216895_a_218224]
-
changement du mode d'exploitation; d) Le passage des modes d'exploitation A1 ou A2 au mode B ne peut s'effectuer que: ... - Si l'equipage a ete entierement remplace ou - Si leș membres de l'equipage prevus pour le mode d'exploitation B ont beneficie d'une perioade continue de repos de 8 heures, respectivement de 6 heures avânt le changement du mode d'exploitation en dehors de la perioade de navigation effective et și le renfort prescrit pour le mode
EUR-Lex () [Corola-website/Law/216895_a_218224]
-
Si l'equipage a ete entierement remplace ou - Si leș membres de l'equipage prevus pour le mode d'exploitation B ont beneficie d'une perioade continue de repos de 8 heures, respectivement de 6 heures avânt le changement du mode d'exploitation en dehors de la perioade de navigation effective et și le renfort prescrit pour le mode d'exploitation B se trouve a bord; e) La repetition du mode d'exploitation A1 et A2 ne peut s'effectuer que: ... - Si
EUR-Lex () [Corola-website/Law/216895_a_218224]
-
mode d'exploitation B ont beneficie d'une perioade continue de repos de 8 heures, respectivement de 6 heures avânt le changement du mode d'exploitation en dehors de la perioade de navigation effective et și le renfort prescrit pour le mode d'exploitation B se trouve a bord; e) La repetition du mode d'exploitation A1 et A2 ne peut s'effectuer que: ... - Si l'equipage a ete entierement remplace et - Si leș membres de l'equipage necessaires pour la repetition
EUR-Lex () [Corola-website/Law/216895_a_218224]
-
de 8 heures, respectivement de 6 heures avânt le changement du mode d'exploitation en dehors de la perioade de navigation effective et și le renfort prescrit pour le mode d'exploitation B se trouve a bord; e) La repetition du mode d'exploitation A1 et A2 ne peut s'effectuer que: ... - Si l'equipage a ete entierement remplace et - Si leș membres de l'equipage necessaires pour la repetition du mode d'exploitation A1 ou A 2 ont beneficie, sans delais
EUR-Lex () [Corola-website/Law/216895_a_218224]
-
exploitation B se trouve a bord; e) La repetition du mode d'exploitation A1 et A2 ne peut s'effectuer que: ... - Si l'equipage a ete entierement remplace et - Si leș membres de l'equipage necessaires pour la repetition du mode d'exploitation A1 ou A 2 ont beneficie, sans delais avânt le debut du nouveau voyage d'une perioade continue de repos de 8 heures, respectivement de 6 heures, sans interruption, en dehors du temps de navigation effective; 2. Dans
EUR-Lex () [Corola-website/Law/216895_a_218224]
-
ont beneficie, sans delais avânt le debut du nouveau voyage d'une perioade continue de repos de 8 heures, respectivement de 6 heures, sans interruption, en dehors du temps de navigation effective; 2. Dans tous leș cas de changement du mode d'exploitation, le proprietaire, le loueur, l'operateur ou le conducteur du băteau doit modifier l'equipage minimum de securite a la vertu des presentes normes; VII. - Livre de bord - Le tachygraphe (art. 11 des Normes) 1. A bord de
EUR-Lex () [Corola-website/Law/216895_a_218224]
-
une copie du livre de bord comportant leș indications relatives aux temps de navigation et de repos dont le navigateur a beneficie a bord du băteau ou îl effectue le dernier voyage. 7. Leș inscriptions necessaires apres un changement du mode d'exploitation doivent etre portees sur une nouvelle page du livre de bord. 8. La possibilite visee au chapitre I alinea 2 «Inscriptions dans le livre de bord», de ne pas preciser leș heures de repos que d'une seule
EUR-Lex () [Corola-website/Law/216895_a_218224]
-
au chapitre I alinea 2 «Inscriptions dans le livre de bord», de ne pas preciser leș heures de repos que d'une seule maniere, une fois a chaque voyage n'est pas valide que pour leș membres d'equipage du mode d'exploitation B. Pour leș modes d'exploitation A1 et A2, le debut et la fin de la perioade de repos doivent etre ecrits chaque jour, pendant le voyage, pour chaque membre. VIII. - Equipement des bateaux (art. 12 des Normes) 1
EUR-Lex () [Corola-website/Law/216895_a_218224]
-
par l'art. 12 alin. 1.1, l'equipage minimum prescrit par leș art. 16, art. 17 et art. 18 doit etre augmente d'un matelot, dans leș modes d'exploitation A1 et A2 et de deux matelots pour le mode d'exploitation B. Lorsqu'on ne satisfait pas leș exigences d'une des lettres i) et k) du standard S1, l'augmentation dans le mode d'exploitation B, est d'un matelot au lieu de deux. 2. En outre, lorsqu
EUR-Lex () [Corola-website/Law/216895_a_218224]
-
matelot, dans leș modes d'exploitation A1 et A2 et de deux matelots pour le mode d'exploitation B. Lorsqu'on ne satisfait pas leș exigences d'une des lettres i) et k) du standard S1, l'augmentation dans le mode d'exploitation B, est d'un matelot au lieu de deux. 2. En outre, lorsqu'on ne satisfait pas une ou plusieurs des prescriptions de l'art. 12 alin. 1.1 lett. a), b) et c) alors: - le matelot prescrit
EUR-Lex () [Corola-website/Law/216895_a_218224]
-
c) alors: - le matelot prescrit par le point (l) precedent, doit etre remplace par un mecanicien en modes d'exploitation A1 et A2, et - leș deux matelots prescrits par le point (l) precedent, doivent etre remplaces avec deux mecaniciens en mode d'exploitation B. XIII. - Equipage minimum de securite des autres bateaux 1. L'equipage minimum de securite pour autres types de bateaux, autres que celles prevues par l'art. 16, 17 et 18, des "Normes concernant la determination de l
EUR-Lex () [Corola-website/Law/216895_a_218224]
-
auf jedem Reiseneuantritt vorlegen. 3) Die Eintragungen în der Bescheinigung mussen mit Eintragungen im Bordbuch und im Bordbuch des Schiffes, auf dem die letzte Reise des Besatzungsmitgliedes stattgefunden ist, ubereinstimmen. TIMPII DE ODIHNĂ - TEMPS DE REPOS - RUHEZEITEN Mod de Exploatare Mode d'exploitation Betriebsform *Font 7* ┌─────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────┐ │ NAVĂ - BĂTEAU - SCHIFF MEMBRII DE ECHIPAJ - MEMBRES DE L'EQUIPAGE - BETATZUNGSMITGLIEDER │ ├─────┬────────────────┬────────────────┬────────────────────┬──────────┬─────────────────────────────────────────┬─────────┬─────────┤ │Dată │ Începutul - Când se folosesc piloți, numele pilotului, prestația efectuată și perioada de timp (început/terminat); - Numărul pasagerilor; - Denumirea mărfii la încărcare și descărcare
EUR-Lex () [Corola-website/Law/216895_a_218224]
-
un medecin: (11) Address │duree du voyage en jours (12) Duration of travel în days │duree de validite de l'autorisation │ │ │du/au - max. 30 C. Prescribed drug │ Medicament prescrit (15) Dosage form │forme pharmaceutique Total quantity of active substance │mode d'emploi D. Issuing/accrediting authority │ Autorite qui delivre/authentifie │ │(delete where not applicable) │(biffer ce qui ne convient pas) Unitatea ..... Dată: ............ Condici de prescripții medicale Unitatea ...... Formular pentru raportare trimestriala și anula Registrul de evidentă zilnică a mișcărilor produselor
EUR-Lex () [Corola-website/Law/222896_a_224225]
-
annexe la liste d'equipage et dans la premiere case on remplit le nombre de membres d'equipage, dans la deuxieme case on remplit l'equipage minimum de securite conformement au CEMS et dans la troisieme case on remplit le mode d'exploitation (A1, A2 ou B). *2) Se anexează lista de pasageri pentru navele de croazieră cu cabine./ On annexe la liste des passagers pour leș bateaux de croisiere avec cabines. *3) Se completează numai cu nr., data și cantitatea
EUR-Lex () [Corola-website/Law/242760_a_244089]
-
instrumente muzicale, decoruri și costume etc. H. Echipamente necesare conferențiarilor în vederea ilustrarii expunerilor I. Echipament foto folosit în timpul călătoriilor (aparate foto diverse, casete, pozometre, obiective foto, trepieduri, acumulatori, curele de transmisie, încărcătoare pentru baterii, monitoare, echipament de iluminat, articole de moda și accesorii pentru manechine etc.) J. Vehicule concepute sau adaptate special scopurilor specificate mai sus, cum ar fi: posturi ambulante de control, mașini-atelier, vehicule laborator etc. Anexa B.3 Anexă privind containerele, paletele, ambalajele, mostrele și alte mărfuri importate în cadrul
EUR-Lex () [Corola-website/Law/265073_a_266402]