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exploitation. L'equipage minimum de securite prescrit pour un certain mode d'exploitation doit etre constamment a bord du băteau faisant route. Un depart sans l'equipage minimum de securite prescrit, n'est pas autorise. Lorsque, pour une căușe imprevue (par exemple: maladie, accident, ordre d'une autorite), au maximum un membre de l'equipage minimum de securite prescrit fait defaut a bord en cours de route: - leș bateaux peuvent neanmoins continuer le voyage jusqu'au premier lieu d'stationnement approprie
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matelots legers, matelots, conducteur de chaloupe fluviale, maître-matelot fluvial, mecaniciens (officiers mecaniciens fluviaux/motoristes), chefs mecaniciens fluviaux, timoniers fluviaux (officiers fluviaux), conducteurs de băteau; ... b) Leș emplois a bord du băteau pour leș eaux interieures navigables peuvent etre accomplis seulement par des personnes qui ont des documents d'attestation, obtenues ou confirmes au sens du "Reglement concernant leș standards de formation, la confirmation de la competence et la delivrance de livrets et des certificat de capacite au personnel naviguant pour leș eaux
EUR-Lex () [Corola-website/Law/216895_a_218224]
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sânte au sens des dispositions naționales en vigueur et des conventions internationales dont la Roumanie en fait pârtie"; ... c) Pour etre ammis a la commande d'un băteau a radar, le conducteur du băteau doit avoir un certificat special delivre par l'Autorite Navale Roumaine, comme temoignage de șa reussite a l'examen visant leș connaissances professionnelles en matiere; ... d) Leș documents d'attestation - livrets et certificats de capacite ... Livrets Certificats de capacite: - capitaine fluvial cât. A - conducteur de chaloupe fluviale
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pont fluvial - matelot - chef mecanicien fluvial - matelot leger - mecanicien (officier mecanicien fluvial/motoriste) - mecanicien leger 3. Leș membres de l'equipage - standard medicaux a) Le personnel naviguant doit justifier son aptitude physique et mentale, en passant un examen medical fait par une institution reconnue par l'Autorite Navale Roumaine. Cet examen vise en particulier l'acuite visuelle et auditive, l'aptitude de distinguer leș couleurs, la motricite des membres superieures et inferieures, l'etat neuropsychiatrique et vasculaire du candidat; ... b) Le
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mecanicien fluvial - matelot leger - mecanicien (officier mecanicien fluvial/motoriste) - mecanicien leger 3. Leș membres de l'equipage - standard medicaux a) Le personnel naviguant doit justifier son aptitude physique et mentale, en passant un examen medical fait par une institution reconnue par l'Autorite Navale Roumaine. Cet examen vise en particulier l'acuite visuelle et auditive, l'aptitude de distinguer leș couleurs, la motricite des membres superieures et inferieures, l'etat neuropsychiatrique et vasculaire du candidat; ... b) Le document d'attestation delivre
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ans du titulaire; ... c) Apres l'age de 65 la validite du document seră annuellement prolongee en vertu de l'avis medical; ... d) L'autorite Navale Roumaine delivrera leș documents d'attestation seulement aux candidats qui satisfont leș condițions exigees par l'alinea a) et alinea b). ... III. - Le livret de service - La preuve de la qualification 1. Le livret de service - document officiel qui contient: a) donnees a caractere general telle que la qualification du titulaire, des documents d'attestation, des
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a bord du băteau, qui justifient leș periodes d'embarquement, leș temps de navigation effective et leș secteurs parcourus sur certaines eaux interieures navigables. ... c) L'Autorite Navale Roumaine est responsable avec l'enregistrement des donnees a caractere general prevues par la lettre a) et le commandant du navire est responsable de l'enregistrement des donnees specifiques prevues par la lettre b). ... 2. Tous leș membres de l'equipage doivent avoir un livret de service personnel. La personne au nom de
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parcourus sur certaines eaux interieures navigables. ... c) L'Autorite Navale Roumaine est responsable avec l'enregistrement des donnees a caractere general prevues par la lettre a) et le commandant du navire est responsable de l'enregistrement des donnees specifiques prevues par la lettre b). ... 2. Tous leș membres de l'equipage doivent avoir un livret de service personnel. La personne au nom de laquelle le livret de service a ete etabli est appelee le titulaire du livret de service. Le titulaire
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Navigation de 14 heures au plus A2 - Navigation de 18 heures au plus B - Navigation continue pendant 24 heures 2. Dans le mode d'exploitation A1, la navigation peut etre prolonge a 16 heures au plus, au maximum une fois par semaine, si le temps de navigation est atteste par leș enregistrements d'un tachygraphe autorise et lorsque, outre le conducteur, l'equipage minimum prescrit compte un autre membre possedant la qualification de timonier. 3. Un băteau sans tachygraphe naviguant dans
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et ... b) dans le mode d'exploitation A2 entre 23.00 heures et 05.00 heures ... Le băteau peut etre deroge a l'horaire fixe ci-dessus s'îl est equipe avec un tachygraphe en bon etat de fonctionnement et agree par l'Autorite. Ce tachygraphe doit etre en service au moins depuis le debut de la derniere perioade de repos ininterrompu de huit respectivement six heures et doit etre accessible a toutes heures aux organes de controle. 4. Sur certains secteurs d
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bord. Ce livre de bord doit etre complete conformement aux instructions qu'îl contient. La responsabilite de tenir le livre de bord et des inscriptions qui doivent y etre portees incombe au conducteur. 2. Le livre de bord est delivre par l'Autorite Navale Roumaine, par l'intermediare des capitaineries de port. Le premier livre de bord doit porter le numero 1, le nom et le numero officiel du navire, le lieu et la date de delivrance, la signature et le
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doit etre complete conformement aux instructions qu'îl contient. La responsabilite de tenir le livre de bord et des inscriptions qui doivent y etre portees incombe au conducteur. 2. Le livre de bord est delivre par l'Autorite Navale Roumaine, par l'intermediare des capitaineries de port. Le premier livre de bord doit porter le numero 1, le nom et le numero officiel du navire, le lieu et la date de delivrance, la signature et le cachet de la Capitainerie. La capitainerie
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doit porter le numero 1, le nom et le numero officiel du navire, le lieu et la date de delivrance, la signature et le cachet de la Capitainerie. La capitainerie de port, qui delivre le premier journal de bord, l'atteste par un «Certificat d'evidence livres de bord», en ecrivant le nom et le numero officiel du băteau, le numero du journal de bord et la date de delivrance. Ce certificat doit etre tenu a bord du băteau. La delivrance des
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des pages suivantes, en mentionnant: «On a delivre le nouveau livre de bord et on a annule le present» (date, signature et cachets de la Capitainerie). 4. On fait l'instalation et l'inspecțion technique des tachygraphes selon leș normes elabores par le Ministere des Transport et de l'Infrastructure. Leș agents economiques qui montent, verifient, etalonent et maintient en bon etat leș tachygraphes ceux autorises par le L'Autorite Navale Roumain. 5. Leș enregistrements des tachygraphes doivent etre conserves a bord
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4. On fait l'instalation et l'inspecțion technique des tachygraphes selon leș normes elabores par le Ministere des Transport et de l'Infrastructure. Leș agents economiques qui montent, verifient, etalonent et maintient en bon etat leș tachygraphes ceux autorises par le L'Autorite Navale Roumain. 5. Leș enregistrements des tachygraphes doivent etre conserves a bord pendant six mois apres la derniere inscription. 6. En cas de remplacement, ou de renfort de l'equipage, en vertu de l'art. 10 des
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pression de l'huile et de la pression d'air des dispositifs d'inversion des moteurs principaux, des organes de transmission/reversible ou des helices; - du niveau de remplissage du fond de cale de la salle des machines principales doivent etre signales par des dispositifs qui declenchent dans la timonerie des signaux d'alarme sonores et optiques. Leș signaux d'alarme acoustiques peuvent etre reunis dans un seul appareil sonore. Leș signaux d'alarme optiques doivent montrer le probleme constate et ne doivent
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doivent montrer le probleme constate et ne doivent pas etre eteints que lorsque leș troubles correspondants șont elimines. c) L'alimentation en carburant et le refroidissement des moteurs principaux doivent etre automatiques. ... d) La manoevre du gouvernail doit etre faite par une seule personne sans effort particulier, meme a l'enfoncement maximum autorise. ... e) L'emission des signaux sonores et optiques, prescrits par le Reglement de navigation sur le Rhin et Leș Dispositions Fondamentales relatives a la navigation sur le Danube
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pouvant etre actionne de la timonerie; Cet equipement n'est toutfois pas exige și l'installation de propulsion de gouverne du băteau a passagers permet une manoeuvrabilite equivalente. 2. La conformitate aux prescriptions de l'alinea 1. de ci-dessus est certifiee par leș certificats de visite du băteau. IX. *1) Un des matelots peut etre remplace avec un mecanicien. *2) ANR peut approuver prevoir une qualification inferieure pour un des matelots. *3) «Barge» signifie une barge de type Europe ÎI ou șes
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3. Leș barges avec longueurs inferieures ou egales a 89.0 șont assimilees aux barges de type Europe ÎI. 4. Entre leș parentheses șont precises leș documents d'attestation minimes necessaires. XI. XII. - Leș cas ou l'equipement standard prevu par le chapitre VIII (art. 12) est incomplet (art. 19 des Normes) 1. Lorsque l'equipement d'un automoteur, d'un pousseur, d'un convoi pousse, d'une formation rigide, ou d'un băteau a passagers ne correspond pas a l
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12) est incomplet (art. 19 des Normes) 1. Lorsque l'equipement d'un automoteur, d'un pousseur, d'un convoi pousse, d'une formation rigide, ou d'un băteau a passagers ne correspond pas a l'equipement standard S1 prevu par l'art. 12 alin. 1.1, l'equipage minimum prescrit par leș art. 16, art. 17 et art. 18 doit etre augmente d'un matelot, dans leș modes d'exploitation A1 et A2 et de deux matelots pour le mode
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d'un automoteur, d'un pousseur, d'un convoi pousse, d'une formation rigide, ou d'un băteau a passagers ne correspond pas a l'equipement standard S1 prevu par l'art. 12 alin. 1.1, l'equipage minimum prescrit par leș art. 16, art. 17 et art. 18 doit etre augmente d'un matelot, dans leș modes d'exploitation A1 et A2 et de deux matelots pour le mode d'exploitation B. Lorsqu'on ne satisfait pas leș exigences d
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lieu de deux. 2. En outre, lorsqu'on ne satisfait pas une ou plusieurs des prescriptions de l'art. 12 alin. 1.1 lett. a), b) et c) alors: - le matelot prescrit par le point (l) precedent, doit etre remplace par un mecanicien en modes d'exploitation A1 et A2, et - leș deux matelots prescrits par le point (l) precedent, doivent etre remplaces avec deux mecaniciens en mode d'exploitation B. XIII. - Equipage minimum de securite des autres bateaux 1. L
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prescrits par le point (l) precedent, doivent etre remplaces avec deux mecaniciens en mode d'exploitation B. XIII. - Equipage minimum de securite des autres bateaux 1. L'equipage minimum de securite pour autres types de bateaux, autres que celles prevues par l'art. 16, 17 et 18, des "Normes concernant la determination de l'equipage minimum de securite aupres des bateaux des eaux interieures navigables de la marine civile roumaine", est prevu par l'article 20 des Normes. 2. Pour leș types
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pour autres types de bateaux, autres que celles prevues par l'art. 16, 17 et 18, des "Normes concernant la determination de l'equipage minimum de securite aupres des bateaux des eaux interieures navigables de la marine civile roumaine", est prevu par l'article 20 des Normes. 2. Pour leș types de bateaux qui ne șont pas prevues dans leș Normes, A.N.R devra determiner selon le type de la construction, leș dimensions, leș amenagements, la destination, leș secteurs de navigation et
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selon le type de la construction, leș dimensions, leș amenagements, la destination, leș secteurs de navigation et d'autres criteres specifiques, l'equipage minimum de securite qui doit se trouver a bord pendant la navigation. 3. Pour leș cas particuliers, commes par exemple le transport de marchandises dangereuses, A.N.R. peut imposer la supplementation de l'equipage minimum de securite, en delivrant un certificat conforme. 4. A.N.R peut accorder des derogations temporaires sur une perioade de max. 30 jours de la
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