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transactions de toute nature (ci-après dénommées "transactions") conclues entre leș parties à tout moment après la date de la présente convention seră régi par la présente convention, sauf și leș parties en décident spécifiquement autrement. 2.2. Leș parties reconnaissent que leș termes de la présente convention, l'ensemble des transactions régies par elle, toutes leș modifications apportées aux termes de ces transactions et le solde net unique payable dans le cadre de toute convention de compensation constituent une relation et un accord
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moment après la date de la présente convention seră régi par la présente convention, sauf și leș parties en décident spécifiquement autrement. 2.2. Leș parties reconnaissent que leș termes de la présente convention, l'ensemble des transactions régies par elle, toutes leș modifications apportées aux termes de ces transactions et le solde net unique payable dans le cadre de toute convention de compensation constituent une relation et un accord professionnels et contractuels uniques. 2.3. La contrepartie a conclu cette convention en
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le cadre de toute convention de compensation constituent une relation et un accord professionnels et contractuels uniques. 2.3. La contrepartie a conclu cette convention en son nom propre; elle déclare et atteste qu'elle a conclu et conclura toutes leș transactions en son nom propre. 2.4. La présente convention complète leș conventions antérieures de compensation conclues antérieurement entre leș parties; toutes leș autres conventions de l'espèce et transactions qui seront conclues ultérieurement entre leș parties compléteront la présente
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accord professionnels et contractuels uniques. 2.3. La contrepartie a conclu cette convention en son nom propre; elle déclare et atteste qu'elle a conclu et conclura toutes leș transactions en son nom propre. 2.4. La présente convention complète leș conventions antérieures de compensation conclues antérieurement entre leș parties; toutes leș autres conventions de l'espèce et transactions qui seront conclues ultérieurement entre leș parties compléteront la présente convention. 3. Devise de référence La devise de référence utilisée dans le
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contrepartie a conclu cette convention en son nom propre; elle déclare et atteste qu'elle a conclu et conclura toutes leș transactions en son nom propre. 2.4. La présente convention complète leș conventions antérieures de compensation conclues antérieurement entre leș parties; toutes leș autres conventions de l'espèce et transactions qui seront conclues ultérieurement entre leș parties compléteront la présente convention. 3. Devise de référence La devise de référence utilisée dans le cadre de cette convention seră le dollar des
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cette convention en son nom propre; elle déclare et atteste qu'elle a conclu et conclura toutes leș transactions en son nom propre. 2.4. La présente convention complète leș conventions antérieures de compensation conclues antérieurement entre leș parties; toutes leș autres conventions de l'espèce et transactions qui seront conclues ultérieurement entre leș parties compléteront la présente convention. 3. Devise de référence La devise de référence utilisée dans le cadre de cette convention seră le dollar des États-Unis ou, au
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conclu et conclura toutes leș transactions en son nom propre. 2.4. La présente convention complète leș conventions antérieures de compensation conclues antérieurement entre leș parties; toutes leș autres conventions de l'espèce et transactions qui seront conclues ultérieurement entre leș parties compléteront la présente convention. 3. Devise de référence La devise de référence utilisée dans le cadre de cette convention seră le dollar des États-Unis ou, au choix de la BCE, une autre devise. Dans leș cas où îl seră nécessaire
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qui seront conclues ultérieurement entre leș parties compléteront la présente convention. 3. Devise de référence La devise de référence utilisée dans le cadre de cette convention seră le dollar des États-Unis ou, au choix de la BCE, une autre devise. Dans leș cas où îl seră nécessaire, conformément aux termes de la présente convention, de convertir leș montants dans la devise de référence, la conversion s'effectuera au taux de référence quotidien publié par la BCE pour la devise à convertir dans la
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référence La devise de référence utilisée dans le cadre de cette convention seră le dollar des États-Unis ou, au choix de la BCE, une autre devise. Dans leș cas où îl seră nécessaire, conformément aux termes de la présente convention, de convertir leș montants dans la devise de référence, la conversion s'effectuera au taux de référence quotidien publié par la BCE pour la devise à convertir dans la devise de référence ou, à défaut de ce taux de référence, au taux de change
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convertir dans la devise de référence ou, à défaut de ce taux de référence, au taux de change auquel la BCE peut acheter ou vendre, selon le cas, ces montants avec ou contre la devise de référence ce même jour, selon leș conditions définies par la BCE. 4. Clause de défaillance croisée Lors de la survenance d'une résiliation pour défaillance dans le cadre d'une convention de compensation (y compris dans le cadre de l'additif 2 de la présente convention), la BCE
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additif 2 de la présente convention), la BCE seră habilitée à prononcer, par notification écrite à la contrepartie, la résiliation pour défaillance de chacune des autres conventions de compensation pour lesquelles îl n'y a pas eu résilitation pour défaillance dans leș conditions prévues par leș dispositions précitées. 5. Compensation globale 5.1. Lors de la survenance d'une résiliation pour défaillance, la BCE comptabilisera dans leș meilleurs délais leș montants dus par chacune des parties à l'autre au titre de chaque
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convention), la BCE seră habilitée à prononcer, par notification écrite à la contrepartie, la résiliation pour défaillance de chacune des autres conventions de compensation pour lesquelles îl n'y a pas eu résilitation pour défaillance dans leș conditions prévues par leș dispositions précitées. 5. Compensation globale 5.1. Lors de la survenance d'une résiliation pour défaillance, la BCE comptabilisera dans leș meilleurs délais leș montants dus par chacune des parties à l'autre au titre de chaque convention de compensation (y
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autres conventions de compensation pour lesquelles îl n'y a pas eu résilitation pour défaillance dans leș conditions prévues par leș dispositions précitées. 5. Compensation globale 5.1. Lors de la survenance d'une résiliation pour défaillance, la BCE comptabilisera dans leș meilleurs délais leș montants dus par chacune des parties à l'autre au titre de chaque convention de compensation (y compris dans le cadre de l'additif 2 de la présente convention) pour laquelle est intervenue une résiliation pour défaillance et
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compensation pour lesquelles îl n'y a pas eu résilitation pour défaillance dans leș conditions prévues par leș dispositions précitées. 5. Compensation globale 5.1. Lors de la survenance d'une résiliation pour défaillance, la BCE comptabilisera dans leș meilleurs délais leș montants dus par chacune des parties à l'autre au titre de chaque convention de compensation (y compris dans le cadre de l'additif 2 de la présente convention) pour laquelle est intervenue une résiliation pour défaillance et globalisera leș sommes
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délais leș montants dus par chacune des parties à l'autre au titre de chaque convention de compensation (y compris dans le cadre de l'additif 2 de la présente convention) pour laquelle est intervenue une résiliation pour défaillance et globalisera leș sommes dues par chaque pârtie à l'autre au titre de ces conventions de compensation (y compris dans le cadre de l'additif 2 de la présente convention) libellées ou converties dans tous leș cas dans la devise de référence, seul
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intervenue une résiliation pour défaillance et globalisera leș sommes dues par chaque pârtie à l'autre au titre de ces conventions de compensation (y compris dans le cadre de l'additif 2 de la présente convention) libellées ou converties dans tous leș cas dans la devise de référence, seul le solde net étant payable par la pârtie débitrice du montant brut le plus élevé. 5.2. La clause 5.1 restera en vigueur dans la mesure du possible nonobstant le caractère inapplicable
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convention). 6. Notifications et autres communications L'ensemble des notifications, instructions et autres communications à donner dans le cadre de la présente convention ne prendront effet qu'à la date de leur réception et seront adressées par écrit (y compris par leș moyens électroniques). 7. Gestion séparée Chacune des dispositions de la présente convention (y compris, sans restriction, l'additif 2 de lădițe convention) seră traitée isolément des autres dispositions et seră applicable nonobstant le caractère inapplicable de ces autres dispositions. 8. Incessibilité
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moyens électroniques). 7. Gestion séparée Chacune des dispositions de la présente convention (y compris, sans restriction, l'additif 2 de lădițe convention) seră traitée isolément des autres dispositions et seră applicable nonobstant le caractère inapplicable de ces autres dispositions. 8. Incessibilité Leș droits et leș obligations de la contrepartie dans le cadre de la présente convention ne peuvent être cédés, transférés ou autrement négociés par la contrepartie. 9. Loi applicable, attribution de compétences 9.1. La présente convention seră soumise au droit français et
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Gestion séparée Chacune des dispositions de la présente convention (y compris, sans restriction, l'additif 2 de lădițe convention) seră traitée isolément des autres dispositions et seră applicable nonobstant le caractère inapplicable de ces autres dispositions. 8. Incessibilité Leș droits et leș obligations de la contrepartie dans le cadre de la présente convention ne peuvent être cédés, transférés ou autrement négociés par la contrepartie. 9. Loi applicable, attribution de compétences 9.1. La présente convention seră soumise au droit français et interprétée selon ledit
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par la contrepartie. 9. Loi applicable, attribution de compétences 9.1. La présente convention seră soumise au droit français et interprétée selon ledit droit. 9.2. Dans l'intérêt de la BCE, la contrepartie soumet irrévocablement par la présente convention tous leș cas afférents à celle-ci ou s'y rapportant à la compétence de la juridiction du tribunal (Landgericht) de Francfort-sur-le-Main, Allemagne. Aucune disposition de cette clause 9 ne limitera le droit de la BCE d'entamer une procédure judiciaire devant leș tribunaux compétents
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convention tous leș cas afférents à celle-ci ou s'y rapportant à la compétence de la juridiction du tribunal (Landgericht) de Francfort-sur-le-Main, Allemagne. Aucune disposition de cette clause 9 ne limitera le droit de la BCE d'entamer une procédure judiciaire devant leș tribunaux compétents d'un autre pays. Banque centrale européenne Contrepartie Par Par En qualité de En qualité de Date Date Additif 1 Conventions de compensation 1. Convention-cadre AFB relative aux opérations de marché à terme 2. Convention-cadre AFB relative aux
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ISDA Master Agreement (Multicurrency-Cross Border 1992) 4. PSA-ISMA Global Master Repurchase Agreement 5. The Bond Market Association Master Repurchase Agreement 6. Rahmenvertrag für Finanztermingeschäfte 7. Rahmenvertrag für echte Pensionsgeschäfte Additif 2 Transactions non soumises à une convention de compensation 1. Leș dispositions du présent additif s'appliquent aux transactions conclues entre leș parties qui ne șont pas effectivement soumises à une autre convention de compensation. 2. Lors de la survenance: (a) d'une résiliation pour défaillance dans le cadre d'une convention
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Agreement 5. The Bond Market Association Master Repurchase Agreement 6. Rahmenvertrag für Finanztermingeschäfte 7. Rahmenvertrag für echte Pensionsgeschäfte Additif 2 Transactions non soumises à une convention de compensation 1. Leș dispositions du présent additif s'appliquent aux transactions conclues entre leș parties qui ne șont pas effectivement soumises à une autre convention de compensation. 2. Lors de la survenance: (a) d'une résiliation pour défaillance dans le cadre d'une convention de compensation ou (b) d'un événement défini comme étant un
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compensation, lequel événement, dans l'hypothèse où des transactions seraient en cours au titre de cette convention de compensation, amènerait ou habiliterait la BCE à prendre des mesures qui entraîneraient une résiliation pour défaillance dans le cadre de lădițe convention, [leș événements prévus aux points a) ou b) étant dénommés dans le présent additif "cas de défaillance"], l'ensemble des transactions concernées par le présent additif (sans exception, sauf dans le cas où une transaction ne peut faire l'objet d
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de défaillance"], l'ensemble des transactions concernées par le présent additif (sans exception, sauf dans le cas où une transaction ne peut faire l'objet d'une résiliation dans ces conditions aux termes de la loi applicable) dans le cadre desquelles leș obligations șont ou seraient arrivées à échéance à la date ou après la date de survenance de ce cas de défaillance (la "date de résiliation") pourront être résiliées par notification écrite de la BCE à la contrepartie dans leș conditions prévues aux
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